La Commission européenne a estimé, vendredi 10 septembre, qu'Italia Trasporto Aereo S.p.A. (ITA) n'est pas le successeur économique d'Alitalia et que, de ce fait, l'entreprise n'est pas tenue de rembourser les aides d'État illégales perçues par Alitalia. Elle a également validé les injections de capital de l'Italie, s’élevant à 1,35 milliard d'euros, dans la nouvelle entreprise.
Souffrante, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, n’a pas pu organiser de conférence de presse à Bruxelles sur ce dossier. Elle a publié une déclaration écrite (https://bit.ly/3C36wfZ ) dans laquelle elle indique « qu'il y a une discontinuité économique entre ITA et Alitalia. Cela signifie qu'ITA ne sera pas responsable des 900 millions d'euros qu'Alitalia doit rembourser suite à la décision d'aujourd'hui » (voir autre nouvelle).
« Cette décision est parfaitement légale », a indiqué une source européenne, en réponse à des interrogations sur le caractère politique de la décision de la Commission.
Discontinuité économique. Un certain nombre de facteurs différents ont pesé dans la décision, a expliqué Mme Vestager :
- ITA prendra son envol avec un périmètre d'activités sensiblement réduit. Elle exploitera moins de la moitié des avions d'Alitalia, volera vers moins de destinations et abandonnera un certain nombre de routes déficitaires. ITA utilisera un nombre limité de créneaux de décollage et d'atterrissage d'Alitalia. Les autres créneaux utilisés précédemment par Alitalia, notamment dans les aéroports congestionnés de Rome et de Milan, seront libérés ;
- ITA ne pourra reprendre qu’une partie limitée des activités de maintenance et d'assistance en escale d'Alitalia. Ces activités seront vendues dans le cadre d'appels d'offres ouverts et transparents. ITA ne pourra soumissionner pour une participation majoritaire dans l'activité d'assistance en escale qu'à l'aéroport de Rome-Fiumicino et ne pourra soumissionner que pour une participation minoritaire dans l'activité de maintenance d'Alitalia ;
- la marque Alitalia sera également vendue dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel au plus offrant ;
- le programme de fidélité d'Alitalia, 'MilleMiglia', sera cédé à l'issue d'un appel d'offres ouvert et transparent auquel ITA ne pourra pas participer (pour éviter des transferts de clientèle directs entre les deux entreprises) ;
- ITA présentera une structure de coûts plus durable qu'Alitalia en termes de flotte et de contrats de travail. Elle recrutera sur le marché un nombre sensiblement réduit de personnes, y compris venant d'Alitalia, mais sur la base de nouveaux contrats de travail, aux conditions du marché. Elle modernisera sa flotte par la numérisation et l'utilisation d'avions de nouvelle génération consommant moins de carburant ;
- les obligations de service public (OSP) d'Alitalia ne seront pas transférées à ITA et ITA paiera le prix du marché pour les actifs d'Alitalia qu'elle acquerra. De même, ITA ne reprendra pas les billets prépayés que les passagers ont déjà achetés à Alitalia. À cet égard, pour éviter des retombées négatives sur les passagers et veiller à ce qu'ils restent protégés, l'Italie a accepté de rembourser les billets prépayés qu'Alitalia n'aura pas honorés au moment où elle cessera ses activités.
« ITA sera donc une compagnie différente d'Alitalia », conclut la vice-présidente.
Injections de capital. La Commission a validé les injections de capital par l'État italien dans ITA : 1,35 milliard d'euros sur les trois prochaines années (700 millions d'euros en 2021).
La Commission a constaté que l'État italien retirerait de son investissement dans ITA un rendement qu'un investisseur privé accepterait.
Le plan d'entreprise d'ITA montre en effet que celle-ci sera une compagnie aérienne viable, qui mènera une stratégie d'entreprise fondée sur un réseau réduit de liaisons rentables, une rentabilité accrue, la numérisation et la viabilité environnementale grâce à une flotte de nouvelle génération consommant moins de carburant, ce qui entraînera des coûts de maintenance et de carburant moindres.
La Commission a constaté que le taux de rendement interne (TRI) escompté de l'investissement dans ITA serait supérieur au coût des capitaux propres. Cette appréciation a été confirmée par trois rapports d'experts indépendants qui ont analysé l'opération envisagée. (Lionel Changeur)