Jusqu'au 17 septembre 2021

Lundi 13 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Groupe de travail du Comité militaire ; Comité de l’emploi (réunion informelle).
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 16/09). Principaux sujets traités : - Discours de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sur l’état de l’UE (15/09). – Débat avec le HR, Josep Borrell, sur la situation en Afghanistan (14/09). – Débat et vote sur le renforcement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et sur la lutte contre les menaces sanitaires transfrontalières (13-14-15/09). – Droits des personnes LGBTIQ : vote d’une résolution (13/09). – Pologne : débat sur la situation des médias et de l’État de droit dans le pays (14-15/09). – Carte bleue européenne pour attirer les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés (14-15/09). – Relations politiques UE/Russie (14-15/09). – Vote d’une résolution pour l’abandon de l’expérimentation sur les animaux (16/09). – Débat à la Commission sur le soutien aux régions frappées par les catastrophes naturelles de l’été (14/09). – Débat sur le paquet ‘Fit for 55’ (14/09). – Classement des violences fondées sur le genre comme crime en droit européen (15-16/09). - Vote sur le budget de sept ans pour les pays candidats à l’adhésion (14/09). – Nouvelle stratégie à l’égard de la Chine (14-15/09). – Espionnage et cybersurveillance : débat sur l’affaire Pegasus (15/09). – Réserve d’ajustement au Brexit (14-15/09). – Fiscalité : état des lieux et défis futurs pour le partage des informations fiscales (15/09). - Social : examen et vote d’une résolution pour l’égalité des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques (13 et 15/09). - Liban : débat avec le HR, Josep Borrell, sur la situation dans le pays, confronté à une grave crise économique et financière (14/09). – Adoption de la position du PE sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique (16/09). – Extension de la protection de certaines variétés de plantes (13/09). – Résolutions sur les droits de l’homme et la démocratie (16/09). Ordre du jour complet de la session : https://bit.ly/3tn5bgG
• Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : vote en seconde lecture de la recommandation sur l’instauration de l’instrument de préadhésion (IPA III) (rapp. T. Picula et Z. Zovko) (odj. https://bit.ly/2X35FfN ).
• Luxembourg. Cour des comptes de l’UE. Présentation du rapport sur la coopération de l’UE avec les pays non-UE pour la réadmission des migrants.

Mardi 14 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : groupe de travail sur le Royaume-Uni ; attachés aux services financiers.
• Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la nouvelle Bauhaus européenne (von der Leyen). - Programme politique sur la Décennie numérique européenne (Vestager). – Communication commune sur l’aire indo-pacifique (Borrell). – Recommandation sur les modalités pour assurer la sécurité des journalistes dans l’Union européenne (Jourová). – Paquet législatif sur l’Autorité européenne pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires (HERA) (Schinás).

Mercredi 15 septembre

• Strasbourg. Commission européenne. Discours sur l’état de l’Union européenne devant la plénière du Parlement européen (von der Leyen).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Comité de la politique commerciale (experts - services et investissements) ; Comité des services financiers (CSF) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Conseillers Justice et Affaires intérieures ; Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
• Luxembourg. Cour des comptes de l’UE. Présentation du rapport sur la surveillance post-programme de l’UE après une assistance financière aux États membres.
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-777/19 (CAPA e.a./Commission - les aides d’État octroyées par la France à des projets de construction et d’exploitation de parcs éoliens en mer ont-elles une incidence concrète sur la situation d’une coopérative et celle de patrons pêcheurs qui contestent la décision de compatibilité de la Commission ?)

Jeudi 16 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS) ; Attachés aux services financiers ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Groupe de travail du Comité militaire ; Comité de la politique commerciale (réunion informelle) ; Comité de la protection sociale (CPS) (réunion informelle).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-341/20 (Commission/Italie - Droits d’accise - Carburant des bateaux de plaisance - l’Italie a-t-elle enfreint le droit de l’Union en exonérant des droits d’accise les carburants des bateaux de plaisance privés, affrétés et utilisés par les utilisateurs finaux pour des activités non commerciales ?) - C-337/19 P (Commission/Belgique et Magnetrol International - la Commission a-t-elle considéré à tort que les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés multinationales par la voie de rescrits fiscaux constituaient un régime d’aides d’État illégal et incompatible avec le marché intérieur ?)

Vendredi 17 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Groupe de travail sur le Royaume-Uni ; Attachés aux services financiers ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Comité de la politique commerciale (réunion informelle) ; Comité de la protection sociale (CPS) (réunion informelle).