La position du Parlement européen est désormais connue sur deux des trois textes qui composent le nouveau paquet législatif de l’UE sur les crises sanitaires (EUROPE 12600/24).
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a en effet adopté, mardi 29 juin – par 67 voix pour, 8 contre et 1 abstention – le rapport de Joanna Kopcińska (ECR, polonaise) sur le projet de révision du règlement établissant le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Une semaine plus tôt, elle approuvait par 68 voix pour, 3 contre et 8 abstentions, le rapport de Nicolás González Casares (S&D, espagnol) sur le projet de règlement visant à renforcer le rôle de l'Agence européenne des médicaments.
Ces deux rapports devront encore être approuvés par le Parlement dans son ensemble – ce qui devrait être une formalité. Celui de M. González Casares sera mis aux voix en plénière dès la semaine prochaine et celui de Mme Kopcińska le sera en septembre.
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Concernant la révision du mandat de l’ECDC, les députés proposeront que ce dernier couvre également les principales maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires et respiratoires, le cancer, le diabète et les maladies mentales.
Ils souhaiteraient également que l’ECDC mette en place un groupe de pilotage de l’UE sur la santé de façon permanente, qu’il lance une plateforme permettant de surveiller les niveaux de couverture vaccinale nationale ou encore qu’il fournisse une assistance aux autorités nationales pour mieux les aider à développer leur capacité de séquençage (EUROPE 12713/14).
Les députés, enfin, jugeraient nécessaire que les Vingt-sept, pour soutenir le travail du Centre, développent des plans nationaux de préparation aux crises et fournissent davantage de données sur la surveillance des maladies transmissibles.
Agence européenne des médicaments
S’agissant du projet de règlement relatif à l’EMA, les eurodéputés réclameront notamment que soit ajouté au projet initial un article requérant la création d’une plateforme en ligne permettant de se faire une idée du stock de médicaments existant à tout moment et, ainsi, de détecter et de prévenir les risques de pénuries.
Ils souhaiteraient que cette plateforme – baptisée « base de données européenne sur l'approvisionnement en médicaments (EUMSD) » – soit fonctionnelle en toutes circonstances, pas seulement en période de crise.
Une fois qu’elle sera pleinement mise en œuvre, elle « devrait également servir de portail unique aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et aux distributeurs en gros pour fournir les informations requises lors d'événements majeurs et d'urgences de santé publique », précise le rapport.
La création de cette plateforme ne sera pas la seule revendication du Parlement lors des négociations. Au total, sa position contient près d’une centaine d’amendements à la proposition initiale.
Il demandera, par exemple, que les deux groupes de pilotage qui seront créés au sein de l’Agence – l’un consacré aux pénuries de médicaments, l’autre aux pénuries de dispositifs médicaux – se réunissent à intervalles réguliers et « dès lors que la situation l’exige ».
Les députés suggéreront également que la Commission et les États membres soient tenus de fournir « une justification étayée » dans le cas où les recommandations formulées par un groupe de pilotage ne seraient pas prises en compte.
Autant de propositions qui n’ont pas été envisagées par le Conseil de l'UE. Ce dernier a adopté sa position de négociation sur ce texte à la mi-juin (EUROPE 12741/7). Des discussions entre les Vingt-sept seront encore nécessaires, en revanche, sur le règlement relatif à l’ECDC (EUROPE 12746/11).
Pour consulter la position du Parlement sur l’EMA : https://bit.ly/2UVKsn9 (Agathe Cherki)