Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne ont adopté, mercredi 30 juin, leur mandat pour réviser les compétences de l’agence de coopération policière, Europol, et la mettre davantage en adéquation avec les besoins opérationnels des autorités nationales, comme le leur avait demandé la Commission européenne en décembre (EUROPE 12619/14). Ils sont donc en mesure d’entamer les négociations avec le Parlement européen.
Le 8 juin, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE avait indiqué, dans un rapport de progrès, être proche d’un accord sur un mandat, mais devait régler plusieurs questions comme leur refus des autorités nationales de donner la possibilité à Europol d’introduire elle-même des alertes dans le Système d’information Schengen (SIS) concernant des ressortissants de pays tiers, comme l’avait suggéré la Commission (EUROPE 12734/14).
Sur ce point, le dernier texte de compromis arrêté indique que, dans « le cadre de son mandat et de sa mission de soutien aux États membres dans la prévention et la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, Europol devrait aider les États membres à traiter les données provenant de pays tiers et d'organisations internationales en proposant l'introduction éventuelle par les États membres d'une nouvelle catégorie d'informations signalées dans l'intérêt de l'Union dans le SIS ». Les États membres seraient tenus régulièrement au courant de ces propositions et éventuellement des informations entrées dans le SIS, mais les critères en vertu desquels Europol décidera ou non de proposer ces nouvelles alertes seront encore à définir au niveau du conseil d’administration de l’agence.
Le mandat définit aussi les modes de traitement par Europol des données reçues, en fonction de différentes catégories et circonstances. Des liens pour analyser les données sont aussi faits avec les données utilisées par le Parquet européen dans ses investigations.
Europol pourra aussi transférer des données à des pays tiers ou des parties tierces avec lesquels il n‘existe pas d’accord ou de décision d’adéquation sur la protection des données personnelles, mais cela, dans des conditions très encadrées et sur la base d’un instrument légal garantissant la protection de ces données.
« Afin de garantir que les États membres puissent prévenir efficacement la diffusion de contenus terroristes en ligne, notamment en temps réel, Europol devrait être en mesure d'échanger des données personnelles avec des parties privées, y compris les adresses IP ou les URL liées à ces contenus, nécessaires pour aider les États membres à prévenir la diffusion de ces contenus, en particulier lorsque ce contenu vise ou a pour effet d'intimider gravement une population et lorsqu'il existe un potentiel anticipé de multiplication exponentielle et de viralité à travers de multiples fournisseurs de services en ligne », dit aussi le mandat.
Lien vers le mandat : https://bit.ly/2TlGd3Q (Solenn Paulic)