Les États membres de l’Union européenne ont approuvé, mercredi 30 juin, le texte de compromis final concernant la révision de la directive 'Eurovignette' (EUROPE 12742/13) relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures.
Les vignettes pour poids lourds seront supprimées progressivement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sur une période de huit ans. Les États membres pourront faire valoir des exemptions dans « des cas dûment justifiés ».
Il sera possible pour les États membres de combiner vignettes et système basé sur la distance, dans l’éventualité où un système de vignette serait déjà en vigueur. Les États membres pourront choisir de faire payer, ou non, les autres types de véhicules.
Les redevances varieront en fonction des performances environnementales. Ce système ne s’appliquera dans un premier temps qu’aux poids lourds. Les camionnettes seront, elles aussi, soumises à un régime obligatoire à compter de 2026.
Des redevances pour coûts externes en matière de pollution sonore et atmosphérique seront mises en place pour les poids lourds après une période transitoire de quatre années.
« Si une majorité de pays ont approuvé le texte, tous ne l’ont pas soutenu et il existait de fortes réticences », a indiqué une source diplomatique à EUROPE. Et d'ajouter : « Pour certains États membres, qui ont tout mis bout à bout, avec le fléchage, la vignette, les péages, ça faisait beaucoup à avaler. Avec les travaux futurs, si aucun accord n’avait été trouvé, le sujet Eurovignette aurait repris plusieurs années de retard ».
Reste désormais à voir quel sera le dénouement en séance plénière du Parlement européen. « Les groupes S&D et Renew Europe ont été les seules formations à soutenir cet accord. Le PPE devrait être divisé sur la question et il y a de fortes chances que les autres groupes votent contre », avait expliqué à EUROPE une source proche du dossier, dans la foulée de l'accord interinstitutionnel conclu entre les colégislateurs, le 15 juin dernier.
Voir l'analyse du texte de compromis final par le Conseil de l'UE : https://bit.ly/3h2xahg (Thomas Mangin)