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Bulletin Quotidien Europe N° 12752
Sommaire Publication complète Par article 8 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Les États membres de l'UE approuvent le compromis trouvé avec le Parlement européen concernant la directive 'Eurovignette'

Les États membres de l’Union européenne ont approuvé, mercredi 30 juin, le texte de compromis final concernant la révision de la directive 'Eurovignette' (EUROPE B12742A13) relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures. 

Les vignettes pour poids lourds seront supprimées progressivement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sur une période de huit ans. Les États membres pourront faire valoir des exemptions dans «des cas...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Commission confirme son intention d’établir un système ETS distinct pour le bâtiment et le transport routier
CONSOMMATEURS : la Commission propose un règlement de l'UE pour adapter la directive sur la sécurité générale des produits à l'ère numérique
CONSOMMATEURS : la Commission européenne propose de réviser la directive ‘Contrats de crédit’ pour prévenir le surendettement à l’ère numérique
NUMÉRIQUE : cybersécurité, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE plaide pour une meilleure coopération entre les autorités compétentes
JUSTICE : preuves électroniques, la Présidence du Conseil de l’UE soumet deux options aux États membres sur la notification
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres de l'UE adoptent leur mandat sur les nouvelles compétences dévolues à Europol
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés inquiets du recours à l'intelligence artificielle par les services de police et de justice
TRANSPORTS : les États membres de l'UE approuvent le compromis trouvé avec le Parlement européen concernant la directive 'Eurovignette'
PÊCHE : la Commission européenne propose de remplacer les quotas provisoires UE/Royaume-Uni par les chiffres définitifs pour 2021
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne présentera d'ici 2023 une proposition sur l'élimination progressive des cages
ÉNERGIE : les énergies renouvelables ont bien résisté aux effets de la pandémie de Covid-19, selon Eurostat
INSTITUTIONNEL
EU2021PT : la procédure liée à la loi hongroise discriminant les personnes LGBTIQ n'en restera pas là, assure Ana Paula Zacarias
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres autorisent les résidents de onze pays tiers supplémentaires à se rendre à nouveau dans l'UE sans raisons essentielles
FISCALITÉ : accord au Conseil de l'UE sur une exonération de TVA uniquement pour les biens et services distribués par l'UE en temps de Covid-19
SANTÉ : le Parlement européen arrête sa position de négociation sur les projets de règlements visant à renforcer les mandats de l'EMA et de l'ECDC
SANTÉ : cinq solutions thérapeutiques contre la Covid-19 sont en cours d’examen et déjà dans le viseur de la Commission européenne
COMMERCE : les pays du G20 ont facilité les échanges de produits médicaux depuis le début de la pandémie, d'après l'OMC
COMMERCE : la prolongation du mécanisme d'autorisation des exportations de vaccins anti-Covid-19 entre en vigueur
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission accepte de prolonger encore de trois mois les dérogations à certains contrôles prévues par le protocole sur l'Irlande du Nord
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : les États membres de l'UE donnent leur accord au lancement de la mission au Mozambique
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE : la Commission européenne se dotera d’un « observatoire rural »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : la résolution de Banca delle Marche est essentiellement due à sa défaillance, selon le Tribunal de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'Air Europa par IAG
BRÈVES
COMMISSION : Elisabetta Siracusa nommée conseillère principale à la DG FISMA
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 1,9% en juin dans la zone euro
ESPACE : la Commission européenne choisit ArianeGroup pour trois projets de surveillance spatiale
RÉGIONS : FSUE, la Commission européenne annonce 119 millions € pour la France, la Grèce et la Croatie.
SOCIAL : sécurité et santé au travail, SMEunited demande que les PME soient bien prises en compte