La Commission européenne a adopté, mercredi 30 juin, une proposition permettant de remplacer les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas provisoires entre l’UE et le Royaume-Uni par les chiffres définitifs pour 2021 s’agissant des stocks de poissons en gestion partagée.
Les consultations entre l’UE et le Royaume-Uni ont permis de trouver un accord, début juin, sur les possibilités de pêche pour l'UE et le Royaume-Uni portant sur l’année 2021 (et, pour certains stocks d'eau profonde, pour 2022 aussi).
En adoptant sa proposition sur la mise en œuvre des arrangements entre les parties, la Commission explique avoir pris en compte divers paramètres : - les flexibilités prévues en lien avec la mise en œuvre de l'obligation de débarquement ; - la nécessité de tenir compte des spécificités des pêcheries mixtes ; - les possibilités de transfert de quotas tant au sein de l'UE qu'avec le Royaume-Uni ; - les déductions de TAC découlant d'exemptions à l'obligation de débarquement ; - la nécessité de garantir une croissance significative de la biomasse des stocks de poissons ; - le principe de précaution. Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé le 11 juin cet accord sur les TAC et quotas 2021 (EUROPE 12739/4).
Lien vers la proposition : https://bit.ly/3wgAsC5
Lien vers l’annexe avec les volumes de quotas : https://bit.ly/2UNq07L (Lionel Changeur)