Le règlement sur le programme spatial de l’UE devra bien être amendé pour intégrer le futur projet de constellation pour la connectivité sécurisée, a confirmé un Haut fonctionnaire de la Commission européenne lors d’une conférence, mercredi 10 novembre.
Guillaume De La Brosse, chef d’unité responsable de l’innovation et des start-up au sein de la direction générale de l’industrie et de la défense et de l’espace (DG Défis) de la Commission, a confirmé, au détour d’une réponse, que le règlement sur le programme spatial devra être amendé.
« Nous avons besoin d'une base juridique pour commencer à travailler sur les questions de passation de marchés, notamment », a-t-il expliqué, abordant la question du calendrier du lancement de l’initiative alors que les études ne sont pas terminées.
Et de préciser : « Lorsqu'il s'agit de l'ajustement juridique à apporter au règlement spatial de l'UE, nous n'avons pas besoin de disposer de tous les éléments des études » qui sont en passe d’être conclues. « Nous avons déjà les grands paramètres en tête, de sorte que nous pouvons déjà calibrer la manière dont nous définirons les amendements législatifs au règlement spatial », a-t-il assuré.
Ceci vient confirmer les doutes qui flottaient sur la nécessité de rouvrir ou non le règlement, qui n’avait pas été totalement clarifié en groupe de travail ‘Espace’ au Conseil (EUROPE 12825/2). Une décision « logique », nous confirme une source, mais qui peut présenter certains risques, notamment la réouverture du débat sur la gouvernance entre les différentes institutions. Un sujet délicat qui avait provoqué des crispations lors des négociations (EUROPE 12592/21).
M. De La Brosse a reconnu que l’Europe entrait dans ce marché tardivement. Cependant, il a insisté sur les aspects qui différencient cette constellation des autres dans le monde, à savoir : son architecture multiorbitale reposant sur la technologie quantique, son modèle construit sur un partenariat public-privé et sa couverture géographique étendue à l’Afrique et à l’Arctique.
Il a indiqué que le projet reposera sur des synergies avec les programmes européens existants Galileo et Copernicus. GovSatCom constituera bien la première pierre de l’édifice, a-t-il précisé. La constellation en orbite basse permettra notamment d’améliorer le signal de Galileo. Le projet contribuera également à améliorer la surveillance spatiale dans le cadre de la gestion du trafic spatial.
Interrogé par EUROPE sur le budget estimé d’un tel projet, le Haut fonctionnaire a estimé qu’il était encore prématuré de venir publiquement avec une estimation, en raison des nombreuses incertitudes paramétriques. Il faudra voir en outre les interactions avec d’autres politiques européennes, notamment la politique de voisinage, selon lui.
La Commission européenne devrait présenter une initiative début 2022 sous Présidence française du Conseil de l’UE (EUROPE 12815/2). Le sommet européen sur l’espace, le 16 février, puis la réunion ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA) de novembre 2022 seront des moments clés pour faire avancer le projet (EUROPE 12817/24). (Pascal Hansens)