Les eurodéputés réunis en session plénière à Bruxelles ont tenu un dernier échange de vues, mercredi 10 novembre, sur le projet de rapport de Tiemo Wölken (S&D, allemand) et Roberta Metsola (PPE, maltaise) sur les procédures-bâillons - ou « SLAPPs » (EUROPE 12828/1).
Cet échange s'est tenu en présence de Věra Jourová, commissaire aux Valeurs et à la Transparence, chargée de superviser le travail sur ce dossier au sein de la Commission.
Un projet de directive ainsi que des recommandations visant à lutter contre les procédures-baîllons dans l'UE sont en effet attendus pour 2022 (EUROPE 12689/22).
La Commission n'a pour l’heure lancé qu'une consultation publique sur le sujet (EUROPE 12804/20) ainsi qu’une consultation plus spécifique des juges européens. La prochaine étape, pour l'institution européenne, sera de réunir les parties prenantes. Cette réunion aura lieu le 25 novembre, a indiqué Mme Jourová aux eurodéputés.
« Les deux rapporteurs ont accepté de présenter les principales conclusions du rapport du Parlement » à cette occasion, a ajouté la vice-présidente, remerciant les parlementaires pour leur travail.
Le rapport en question, qui sera soumis au vote des députés jeudi 11 novembre, détaille l’ensemble des mesures que ces derniers souhaiteraient voir intégrées à la directive et aux recommandations à venir.
Les eurodéputés demandent notamment que des moyens soient mis en œuvre pour permettre le rejet anticipé des procédures-bâillons, pour éviter la recherche opportuniste des juridictions et pour soutenir les victimes de ces procédures, notamment sur le plan financier.
Pour consulter le rapport dans son intégralité : https://bit.ly/3BTLJek (Agathe Cherki)