Alors que la Commission européenne présentera aux membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, jeudi 11 novembre, sa proposition de liste de ‘projets d’intérêt commun’ (PIC), la présence de projets gaziers parmi les candidats retenus suscite déjà des critiques.
Établie tous les deux ans à travers l’adoption d’un acte délégué, la liste des PIC se compose d’un certain nombre de projets européens d’infrastructures énergétiques transfrontalières qui remplissent les critères de l’UE pour devenir éligibles à certains avantages, en particulier la possibilité de recevoir des fonds européens.
La cinquième liste que la Commission dévoilera jeudi, obtenue par EUROPE, inclut ainsi des projets d’interconnexion électrique, des projets de centrale hydroélectrique… mais aussi des projets liés au gaz fossile.
S’il faudra attendre les précisions de la Commission pour connaître le nombre exact de projets gaziers dans la liste, Friends of the Earth Europe (FoEE) et Food & Water Action Europe en ont dénombré 30, pour une valeur totale de 13 milliards d’euros (le nombre dépend de la manière de compter les projets : individuellement ou par ‘cluster’). De quoi susciter l’ire de ces ONG environnementales qui, avec une centaine d’autres organisations, avaient récemment appelé la Commission à exclure tout projet de combustible fossile de la liste des PIC (EUROPE 12828/5).
« Continuer à soutenir le gaz fossile est complètement déphasé par rapport à la réalité de l’urgence climatique qui dévaste déjà des vies dans le monde entier », a ainsi fustigé Colin Roche, coordinateur de la justice climatique pour FoEE.
Selon les deux ONG, en soutenant la construction de gazoducs, la Commission prend en outre le risque d’exposer davantage l’UE à des crises des prix de l’énergie.
« Nous sommes en plein milieu d’une crise du gaz et des négociations de l’ONU sur le climat (COP26 – voir autre nouvelle), et pourtant la 'priorité' de la Commission aujourd’hui est d’accroître la dépendance aux gaz fossiles ! », a ainsi déploré Frida Kieninger, chargée de campagne à Food & Water Action Europe.
Manque de transparence
Ces critiques sont partagées par le groupe des Verts/ALE du Parlement européen.
À l’instar de deux ONG, les eurodéputées Jutta Paulus (allemande) et Marie Toussaint (française) ont en outre regretté un manque de transparence dans la sélection des projets, mercredi 10 novembre, lors d’une conférence de presse en ligne.
« Cette liste des PIC a été rédigée selon une méthodologie très opaque (…) Aucune évaluation indépendante ne peut être réellement effectuée, car on ne sait pas comment la Commission a fait ses calculs », a ainsi déclaré Mme Paulus, en référence à une récente analyse de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER – EUROPE 12826/17).
Selon nos informations, la Commission prévoit d’adopter la liste le 19 novembre. Des changements pourraient donc encore intervenir entre sa présentation en commission ITRE et son adoption, a souligné Mme Toussaint.
Elle devra ensuite être approuvée par le Parlement et le Conseil de l’UE. Ceux-ci n’ont pas le pouvoir de l’amender, étant donné qu’il s’agit d’un acte délégué.
L'année dernière, l’adoption de la quatrième liste des PIC avait donné lieu à de vifs débats au Parlement, en raison, déjà, de la présence de projets gaziers (EUROPE 12424/6, 12417/7).
Voir la liste des PIC proposée par la Commission : https://bit.ly/3bYJg7H (Damien Genicot)