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Bulletin Quotidien Europe N° 12830
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BRÈVES / SantÉ

Le Conseil de l'UE soutient l'adoption du règlement sur les évaluations des technologies de santé tel que négocié avec les eurodéputés

10/11/2021 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a donné son aval, mardi 9 novembre, à l'adoption du règlement visant à mettre en œuvre des évaluations cliniques conjointes au niveau européen. Le règlement en question avait fait l'objet, en juin dernier, d'un accord provisoire entre le Conseil et les eurodéputés (EUROPE 12746/12). La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen avait alors rapidement donné son feu vert à l'adoption du texte négocié (EUROPE 12763/35). Ce dernier devra encore être approuvé par le Parlement européen dans son ensemble et devrait donc être soumis au vote de la plénière le mois prochain. Le règlement commencera ensuite à s'appliquer trois ans après son entrée en vigueur. Pour le consulter : https://bit.ly/3HbN3gv (AC)

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