La Commission européenne a approuvé, mercredi 10 novembre, un soutien italien de 4,5 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises et l'économie dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
L’aide de 4,5 milliards d'euros vise à soutenir les entreprises particulièrement touchées par la pandémie et par les mesures destinées à limiter la propagation du virus. Les montants d'aide limités prendront la forme : - de subventions directes à concurrence de 1 000 euros pour les entreprises immatriculées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, dont l'activité a débuté en 2019 ; - de subventions directes à concurrence de 150 000 euros pour les entreprises qui, après la pandémie, ont connu une détérioration de leurs résultats économiques par rapport à 2019.
Le montant de l'aide par bénéficiaire sera calculé en tenant compte de toute aide antérieure octroyée par l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) à l'entreprise elle-même ou à l'une de ses filiales. La Commission a estimé que le régime italien était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
L'encadrement temporaire restera en vigueur jusqu'à la fin du mois de décembre 2021. Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant cette date s'il est nécessaire de le prolonger. (Lionel Changeur)