Les ministres du Commerce de l'UE se retrouvent jeudi 11 novembre à Bruxelles pour aborder plusieurs thématiques, en premier lieu le travail, en amont de la 12e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), du 30 novembre au 3 décembre.
Le Conseil 'Commerce' est l'occasion pour les participants d'échanger sur les résultats attendus à la conférence ministérielle ainsi que sur la réforme de l'OMC. Ce dernier sujet devrait être abordé à Genève, en vue d'amorcer le travail dans un premier temps.
À ce propos, la commission du commerce international du Parlement européen a demandé, par le vote d'une résolution, le 9 novembre, qu'un calendrier précis soit formulé sur la réforme de l'OMC pendant la conférence ministérielle (EUROPE 12829/21).
Alors que les ministres devraient avoir un débat « d'ordre plutôt général », d'après une source européenne, ils devraient toutefois aborder la question des brevets sur les vaccins anti-Covid-19. « Ce sera abordé, mais les discussions ne seront pas concentrées sur cette question », a précisé cette source à EUROPE.
D'ailleurs, un autre Conseil 'Commerce' est prévu pour le 29 novembre, la veille de la conférence ministérielle. « Ce sera là aussi une autre occasion de préparer la conférence ministérielle en détail », toujours selon la même source.
Relations transatlantiques
Le futur des relations avec les États-Unis prendra une grande place dans la réunion des ministres. En plus d'un point de discussion le matin, ils auront l'occasion d'échanger dans l'après-midi avec la Représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, par visioconférence.
Les ministres discuteront de l'état des relations bilatérales, de l'accord récemment trouvé sur l'acier et l'aluminium (EUROPE 12824/4) et des potentiels autres engagements bilatéraux. Pour ce dernier point, ils feront état des travaux menés dans le cadre du Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies.
Mise en œuvre des accords et développement durable
Dans les points 'Divers', les participants à la réunion étudieront le rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux (EUROPE 12821/22).
Ils aborderont également le sujet épineux des chapitres de développement durable dans les accords commerciaux. La Commission européenne doit présenter au printemps 2022 la révision de son plan d'action en 15 points sur la mise en œuvre des chapitres de développement durable dans les accords.
Il s'agit d'un document très attendu, notamment par le Parlement européen qui réclame la possibilité de sanctions en cas de non-respect de ces chapitres par les partenaires commerciaux.
Enfin, un état des lieux sur les négociations bilatérales en vue d'accords commerciaux sera également à l'ordre du jour. Pour ce point, les ministres devraient se concentrer particulièrement sur le cas du Chili et de la Nouvelle-Zélande. Les négociations avec ces deux pays sont « assez matures », selon la même source européenne, qui souhaiterait voir ces accords conclus prochainement. (Léa Marchal)