Les députés de la commission du commerce international au Parlement européen (INTA) ont adopté, le 9 novembre, la résolution en vue de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avec 20 voix pour, 19 contre et 3 abstentions.
Le texte rappelle les attentes du PE (EUROPE 12813/11) à l'approche de la conférence qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre.
La résolution « renvoie un signal clair sur les résultats que nous souhaitons voir : un accord sur les subventions à la pêche, une réponse à la pandémie, un paquet sur l'agriculture et le lancement du travail vers la réforme de l'OMC », a indiqué le corapporteur du texte, Bernd Lange (S&D, allemand).
La résolution, et en particulier les amendements de compromis votés le 9 novembre, insiste sur le besoin pour les membres de l'OMC de fixer un calendrier pour la réforme de l'institution. Lors de la conférence ministérielle, les parties prenantes doivent « s'accorder sur un agenda pour le travail futur au moyen et long terme concernant la réforme, et une part de ce travail devrait être complété avant la 13e conférence ministérielle l'année prochaine » pour les eurodéputés.
Brevet sur les vaccins anti-Covid-19
Concernant la réponse à la pandémie et la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19, les députés ont adopté un langage plus modéré que dans leur résolution adoptée le 10 juin (EUROPE 12738/1). Cette fois, ils rappellent que « l'UE doit s'engager activement à participer dans des négociations reposant sur des propositions » à l'OMC.
À moins d'un mois de la 12e conférence ministérielle, le conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l'OMC n'a toujours pas trouvé d'accord autour des brevets sur les vaccins anti-Covid-19.
La résolution de Bernd Lange et Sven Simon doit maintenant être votée en séance plénière, probablement lors de la deuxième session du mois de novembre.
Voir le projet de résolution : https://bit.ly/3j5Wrrw (Léa Marchal)