La Commission européenne estime qu’il existe des marges de manœuvre pour améliorer la directive sur les ‘armes à feu’ et envisage notamment la création d'un registre des armes à feu européen, a fait savoir un haut fonctionnaire de l'institution lors d’un échange avec les eurodéputés de la commission ‘Marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO), lundi 8 novembre.
Venu présenter le rapport sur la mise en œuvre de la directive (dont la transposition dans les législations nationales reste problématique – EUROPE 12821/7), monsieur Olivier Onidi, directeur général adjoint de la DG de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne, s’est félicité des progrès réalisés depuis l'adoption du texte, comme la mise en place d’octroi de licences aux revendeurs et aux courriers ainsi que la mise sur pied de registres nationaux dans tous les États membres. La révision de 2017 a permis en outre de mieux classifier les armes en les réduisant à trois catégories, d’interdire les armes semi-automatiques et de mieux encadrer les armes potentiellement dangereuses (comme les pistolets d’alarme et autres armes de loisir).
Mais des améliorations sont envisageables, selon le haut fonctionnaire. Ces améliorations sont de trois types et portent sur : - la reconnaissance mutuelle des permis et de la numérotation des armes ; - l’harmonisation des pratiques en matière de stockage des armes à feu ; - la question des exemptions pour certaines catégories d’armes à feu.
Sur le long terme, la Commission européenne veut améliorer le régime d’exportation et d’importation des armes à feu, a-t-il fait savoir. Une initiative devrait être présentée durant le cours de 2022. L’institution souhaite en outre mieux harmoniser l’enregistrement des armes pour assurer une plus grande cohérence entre les États membres et, par conséquent, améliorer la traçabilité.
M. Onidi a mis l’accent sur la nécessité de numériser les procédures, notamment pour les permis de détenteur d’armes à feu. Pour lui, il faut faire un travail d’harmonisation et se diriger vers un registre européen numérique. « La première et la plus notable des leçons que nous avons tirées de l'expérience du certificat Covid est que l'Europe peut le faire ! », a-t-il lancé aux eurodéputés. M. Onidi a insisté sur la nécessité de mieux faire respecter les règles en matière d’impression 3D. L’impression d’armes à feu est illégale, mais trop d’entreprises le font encore, principalement par méconnaissance des règles européennes, a-t-il souligné.
La directive ‘armes à feu’ avait été révisée dans l’urgence après les attentats du Bataclan à Paris en 2015, engendrant de houleux débats entre les colégislateurs (EUROPE 11683/8) et braquant certains États membres de l’Est au plus haut point (EUROPE 12527/30). (Pascal Hansens)