La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a questionné, mardi 9 novembre, la directrice générale au Commerce de la Commission européenne, Sabine Weyand, sur l'intégration des objectifs environnementaux et de développement durable dans la politique commerciale de l'Union européenne.
Les groupes Verts/ALE, La Gauche, et même la Polonaise Danuta Hübner du groupe PPE, ont demandé comment la Commission européenne et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comptaient prendre en compte les défis environnementaux dans les années à venir.
« J'aimerais entendre par la Commission européenne que le changement climatique n'est pas une dimension à prendre en compte parmi d'autres, mais la dimension clé à intégrer dans nos travaux au niveau commercial. Je n'entends pas parler aujourd'hui de la nécessité, au travers de la politique commerciale, de s'attaquer à la biodiversité, par exemple », a affirmé Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge).
Pour Sabine Weyand, toutefois, les accords de libre-échange ne doivent pas tout régler. « Nous venons d'avoir une COP sur la biodiversité. Je suis désolée que la communauté internationale ne soit pas capable de se mettre d'accord sur des objectifs contraignants. Mais ne demandez pas aux accords commerciaux de combler ces trous. Cela ne fonctionne pas », a estimé la fonctionnaire européenne.
Elle a rappelé que la politique commerciale européenne intégrait des outils permettant de pousser en faveur d'un respect accru des objectifs de développement durable, mentionnant la future législation sur le devoir de vigilance des entreprises ou sur la déforestation importée.
L'UE peut s'engager avec des partenaires dans certains secteurs qui l'arrangent, selon Mme Weyand. Elle peut en outre utiliser le régime des sanctions et ses outils autonomes pour s'assurer d'une politique cohérente.
Présent et interrogé également sur ce thème lors de l'échange, le directeur général adjoint de l'OMC, Jean-Marie Paugam, a promu l'initiative sur le commerce et la durabilité portée à l'organisation sise à Genève et le fait que les États-Unis et la Chine l'ont récemment rejointe (EUROPE 12828/24).
Prix du carbone
D'autre part, interrogé sur la tarification du carbone, M. Paugam a rappelé que, pour l'OMC, « l'option idéale serait un prix du carbone mondial ». « Ce qui ne veut pas nécessairement dire un prix unique du carbone », a-t-il nuancé.
Le projet de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (MACF) lui semble être un pas dans la bonne direction. Contrairement aux craintes formulées à plusieurs reprises par des observateurs, Jean-Marie Paugam estime que la proposition législative instaurant le MACF « est bien pensée jusqu'ici pour être compatible avec les règles de l'OMC » (EUROPE 12762/5).
Il a toutefois rejoint les appels de la directrice générale de l'OMC aux membres de se consulter le plus possible sur ce sujet. « Nous disons à nos membres de venir voir les détails, d'en parler plutôt que d'aller d'abord au litige. Nous sommes optimistes sur le fait que cela peut être discuté de manière positive », a-t-il commenté. (Léa Marchal)