Les membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont demandé à la Commission européenne et à la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, mardi 9 novembre, d’avoir une action résolue contre la Biélorussie, qui utilise les migrants « comme une arme », comme l’a dit Fabienne Keller (Renew Europe, française).
Mais une partie d’entre eux a aussi demandé que l’UE ne se comporte pas de la même façon que le régime biélorusse et permette à ces personnes de déposer une demande d’asile et d’être traitées dignement alors que des milliers d'entre elles étaient postées mardi à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, le plus souvent dans le froid et sans abri.
Les députés discutaient en l'occurrence avec la commissaire du plan d’action de la Commission contre les passeurs de migrants, proposé en septembre (EUROPE 12801/1). Un plan dans lequel la Commission a demandé pour la première fois aux États membres de réfléchir à un type de sanctions liées précisément à des réseaux de passeurs organisés par des États.
Mardi, la commissaire a répété que la mise en œuvre adéquate des sanctions contre tous les acteurs exploitant les migrants et en tirant des avantages économiques était essentielle. Elle a aussi cité d’autres outils comme le règlement 'e-evidence' ou la directive sur les sanctions contre les employeurs de personnes en situation illégale, parfois « même pas payées » et sans accès à la santé ou d’autres services.
Un phénomène étendu, en particulier dans les secteurs de la construction ou du travail domestique.
La commissaire a aussi confirmé que la révision à venir du Code Schengen, prévue pour le 1er décembre à ce stade, comporterait des mesures pour répondre à ce nouveau phénomène observé avec la Biélorussie.
C’est d’ailleurs cette actualité qui a concentré l’attention des élus mardi après-midi. Interrogée sur les actions à mener, la commissaire a indiqué, comme certains élus, qu’il fallait « fermer le robinet » et réussir à faire cesser ces arrivées. Il convient pour cela, outre les sanctions, d’avoir le soutien et l’implication d’acteurs comme l’ONU ou des autres partenaires internationaux, a-t-elle dit.
Interrogée plus précisément par la Néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE) sur la façon dont la Pologne respecte ses obligations « morales, légales et humanitaires », notamment en ce qui concerne le droit à l’asile, la commissaire a souligné que la Pologne pouvait bénéficier de l’aide européenne, comme cela a été le cas vis-à-vis de la Lituanie cet été.
« Dès le départ, ils ont contacté la Commission, ils ont été transparents tout de suite et la Commission les a tout de suite aidés », a-t-elle indiqué. « Il faut de la transparence pour savoir ce qui se passe », la commissaire ajoutant que l’UE est « faible » sans une politique commune aux frontières.
Pour Clare Daly (La Gauche, irlandaise), si ce que fait la Biélorussie est « horrible », ce pays ne pourrait pas agir de la sorte « sans l’échec de la Pologne et des autres à avoir une vraie politique d’asile ». (Solenn Paulic)