Les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen ont adopté à une large majorité (49 voix pour, 11 contre et 2 abstentions), mardi 9 novembre, le projet de rapport d’initiative de Seán Kelly (PPE, irlandais) appelant la Commission européennes à encourager la mise en œuvre de la directive de l’Union européenne (2018/844) sur la performance énergétique des bâtiments (directive EPBD) et à prendre des mesures en cas de non-respect par certains États membres de l’UE.
Rappelant que les bâtiments représentent 36% des émissions de gaz à effet de serre et 40% de la consommation d'énergie dans l'UE, M. Kelly a notamment déclaré : « les considérations climatiques doivent être prises en compte dans la planification, la conception, la construction, l'exploitation et le recyclage ou le renouvellement des bâtiments en fin de vie, tout en tenant compte de l'énergie, de l'eau, de la qualité de l'environnement intérieur, du choix des matériaux et de l'emplacement ».
Alors que la Commission devrait dévoiler une proposition de révision de la directive EPDB le 14 décembre, le rapport demande également à la Commission de « renforcer les dispositions actuelles de la directive EPBD » afin de s'assurer que les ‘Stratégies de rénovation à long terme’ des États membres sont cohérentes avec les objectifs de neutralité climatique et les objectifs énergétiques de l'UE.
Selon les eurodéputés, cela requiert un rythme de rénovations de bâtiments de 3% par an.
En Europe, 75% des bâtiments ne sont pas efficaces sur le plan énergétique et environ 85 à 95% d'entre eux resteront en service au moins jusqu'en 2050.
Le rapport réclame en outre une initiative de l’UE en matière de compétences, afin de permettre aux intermédiaires tels que les installateurs, les architectes ou les entrepreneurs de conseiller, de prescrire ou d'installer « des solutions pertinentes pour les programmes d'efficacité énergétique et un parc immobilier décarboné ».
Le projet de rapport va maintenant être soumis aux voix de l’ensemble des eurodéputés en session plénière du Parlement. (Damien Genicot)