La deuxième fois sera la bonne ! Jeudi 11 novembre, les eurodéputés seront appelés à revoter leur position sur le projet de règlement relatif aux menaces transfrontières pour la santé – règlement phare du paquet « Pour une Union de la Santé » (EUROPE 12600/24).
En effet, au lendemain de leur premier vote, la Commission européenne a annoncé le lancement de l'HERA : l’Autorité européenne de préparation et de réaction aux crises sanitaires (EUROPE 12792/24). Cette autorité ayant été présentée comme « la pièce manquante » dans la configuration de l’Union européenne de la Santé, les eurodéputés ont rapidement fait savoir qu’ils feraient leur possible pour que des références à l'HERA soient intégrées dans le projet de règlement sur les menaces transfrontières.
C'est en effet à ce règlement que devront, à l'avenir, se référer les autorités européennes pour « coordonner les législations, agences et instruments sanitaires européens » en cas de crise, rappelle l’eurodéputée Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) dans son rapport sur le sujet.
Pour corriger le tir, le Parlement votera donc jeudi sur une trentaine d’amendements rédigés par Mme Trillet-Lenoir et soutenus par les rapporteurs fictifs du PPE, du S&D, des Verts/ALE, du CRE et de La Gauche. Les amendements adoptés seront ensuite intégrés dans la position adoptée initialement par le Parlement (EUROPE 12792/12).
L’un de ces amendements précise, par exemple, qu’en cas d’urgence sanitaire, les Vingt-sept pourront, ensemble, concevoir, stocker, et acheter des contre-mesures médicales « sous l’égide de l’HERA ». Un autre indique que la fourniture d’informations sur la disponibilité de ces contre-mesures et sur les stocks européens de médicaments devra être « gérée et coordonnée par l’HERA ».
Pallier les lacunes de l'HERA
Les eurodéputés entendent également profiter de cette opportunité pour tenter de corriger les quelques points qu’ils jugent problématiques dans la configuration de la nouvelle autorité sanitaire, à commencer par le rôle qui leur a été attribué.
L’HERA, telle qu’elle a été pensée, n’offre en effet aux parlementaires qu’un rôle d’observation au sein de son conseil d’administration (EUROPE 12799/11). Dans l’un des amendements qui sera voté jeudi, les eurodéputés suggèrent que la Commission invite également un représentant du Parlement à devenir « membre actif » du futur conseil de gestion des crises sanitaires de l'HERA.
Plusieurs amendements visent par ailleurs à renforcer la mise à contribution des organisations de professionnels de la santé et, surtout, des associations de patients au sein de l'autorité. Le Parlement estime en effet que ces derniers ont été trop peu associés à l’initiative, contrairement à l'industrie pharmaceutique.
Les eurodéputés devraient en outre réclamer que la Commission procède, d’ici à 2023, puis tous les deux ans, à un réexamen approfondi de la structure, de la gouvernance ou encore du financement de l'HERA. Ces réexamens pourraient porter « en particulier sur la nécessité de modifier la structure de l’HERA, notamment la possibilité d’en faire une agence autonome », suggère l’amendement.
Enfin, le Parlement tentera d’obtenir des garanties quant à la transparence des dépenses effectuées par la Commission dans le cadre de l’achat conjoint de contre-mesures médicales. Il essaiera notamment par ce biais d’obtenir la publication des contrats d’achats signés avec les entreprises pharmaceutiques, publication qui, jusqu'ici, lui a été refusée (EUROPE 12824/9).
Premier 'trilogue' le 18 novembre
Lors des différents débats, discussions et réunions en interne organisés au sujet de l'HERA depuis mi-septembre, les groupes politiques se sont toujours montrés très soudés et quasiment unanimes.
Les amendements mis aux voix jeudi devraient donc être adoptés sans mal et, ainsi, intégrés à la position de négociation des eurodéputés sur le projet de règlement relatif aux menaces transfrontières.
Il reviendra ensuite aux rapporteurs de défendre ces revendications lorsqu’ils négocieront le projet de règlement avec le Conseil. Les négociations interinstitutionnelles ('trilogues') sur le sujet, quelque peu retardées par la manœuvre des eurodéputés, devraient débuter le 18 novembre prochain, selon nos informations.
Pour consulter le projet de rapport et les amendements qui seront votés jeudi : https://bit.ly/31QcXWZ (Agathe Cherki)