Cinq eurodéputées du groupe Verts/ALE ont annoncé, vendredi 29 octobre, avoir saisi la Cour de justice de l’UE pour obtenir l’accès à l’intégralité des contrats européens d’achats anticipés de vaccins contre la Covid-19.
Trois de ces contrats ont, à ce stade, été rendus publics par la Commission européenne (EUROPE 12639/7, 12654/17).
Malgré les appels répétés du Parlement européen, leur contenu n’a toutefois été dévoilé que partiellement : des paragraphes entiers y ont été biffés, dissimulant ainsi le détail des paiements effectués par la Commission, du prix des doses de vaccins ou encore des régimes de responsabilité et d’indemnisation en cas d’éventuels préjudices.
Les cinq eurodéputées - Margrete Auken (danoise), Tilly Metz (luxembourgeoise), Jutta Paulus (allemande), Michèle Rivasi (française) et Kim van Sparrentak (néerlandaise) - justifient leur requête en invoquant « l’existence d’un intérêt public supérieur à la divulgation des informations demandées ».
« Les élus européens doivent pouvoir contrôler comment les six laboratoires pharmaceutiques ont utilisé les 2,5 milliards d’euros d’avances sur les vaccins. Il s’agit de l’argent des contribuables européens. Ces contrats concernent la santé publique et il y a un intérêt public majeur que les informations qu’ils contiennent concernant les prix des doses, la responsabilité en cas d’effets secondaires, le calendrier de livraison et d’autres informations essentielles soient transparents et accessibles au public », a ainsi commenté Michèle Rivasi vendredi.
Les plaignantes assurent par ailleurs qu’une partie des détails contenus dans les accords « ne constituent pas une information d’intérêt commercial » (EUROPE 12793/11). La Commission, elle, depuis le début, justifie son refus de publier l'intégralité des contrats en invoquant les clauses de non-divulgation et les intérêts légitimes des entreprises.
L'ensemble des groupes politiques du Parlement ont déjà dénoncé à maintes reprises l’opacité du processus européen d’acquisition des vaccins (EUROPE 12793/11). Par ailleurs, le 21 octobre dernier, 458 eurodéputés ont soutenu une résolution exigeant, entre autres, qu'une version non expurgée des contrats soit publiée sans délai (EUROPE 12817/14).
Consulter le recours en justice : https://bit.ly/3w6PXxX (Agathe Cherki)