Le Conseil européen des réfugiés et exilés (ECRE) est déçu par les deux rapports présentés le 26 octobre en commission des libertés civiles du PE sur les règlements ‘Procédures d’asile’ (APR) et ‘Gestion de la migration et de l’asile’ (RAMM) (EUROPE 12820/6, 12820/7).
Dans un post de sa présidente, Catherine Woollard, ECRE juge que le projet APR « laisse intacte la proposition complexe et inapplicable de la Commission. Les efforts pour réintroduire des garanties procédurales sont insuffisants et la législation créerait encore un labyrinthe procédural complexe, avec de nombreux demandeurs soumis à des procédures cumulatives de qualité inférieure, en détention », écrit-elle.
Mais ECRE juge que le projet RAMM est encore « pire » que la proposition initiale de la Commission « en proposant des amendements qui réduiraient les normes de protection en Europe et augmenteraient encore les responsabilités des pays aux frontières extérieures. (…) On ne comprend pas pourquoi les députés des États membres du Sud ont accepté cette proposition qui va à l'encontre des priorités de leur pays », écrit ECRE.
Le rapport augmente « les options de détention » et « supprime la plupart des quelques changements positifs proposés par la Commission ». Il déplace encore plus « la responsabilité vers les frontières », ECRE se demandant d’ailleurs si ce rapport, en proposant des alternatives encore plus mauvaises pour eux, n’a pas pour objectif de forcer les pays du Sud à accepter le premier texte.
Lien vers ECRE : https://bit.ly/3CESOk4 (Solenn Paulic)