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Bulletin Quotidien Europe N° 12824
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La France espère résoudre par le dialogue le différend avec le Royaume-Uni sur les licences de pêche

Le président français, Emmanuel Macron, a promis, lundi 1er novembre, de « donner une chance » aux discussions avec le Royaume-Uni sur le nombre de licences de pêche à accorder aux pêcheurs français dans les eaux britanniques.

Paris menaçait d’adopter des mesures de rétorsion sévères, si Londres n’accordait pas davantage de licences aux pêcheurs français avant mardi 2 novembre (EUROPE 12823/2, 12822/6).

Un sursis. La France a finalement annoncé qu’elle n’appliquerait pas de sanctions à l’encontre du Royaume-Uni avant une réunion ministérielle prévue jeudi 4 novembre à Paris, à laquelle est convié le ministre britannique des Affaires européennes chargé du Brexit, David Frost, pour régler le litige sur la pêche.

M. Frost rencontrera le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune.

En marge de la COP26, à Glasgow, Emmanuel Macron a indiqué que « ce n’est pas pendant qu’on négocie qu’on va mettre des sanctions ». Il a dit « faire confiance au Premier ministre britannique, Boris Johnson, pour prendre sérieusement en compte les propositions françaises. Pendant dix mois, les résultats ont été trop lents ; si cette nouvelle méthode permet d’avoir un résultat, je souhaite qu’on lui donne une chance ».

Les mesures de rétorsion, sous la forme notamment d’une interdiction pour les navires britanniques de débarquer leurs marchandises dans les ports français et d’un renforcement des contrôles douaniers, devaient s’appliquer à compter du 2 novembre.

Le Royaume-Uni prêt à poursuivre les discussions. « Nous saluons l’annonce du gouvernement français selon laquelle il ne mettra pas en œuvre les mesures proposées comme prévu », a affirmé Downing Street. Londres se dit prêt « à poursuivre des discussions intensives sur la pêche, y compris en examinant toute nouvelle preuve pour soutenir les demandes de licence restantes ».

L’annonce de réunion prévue jeudi à Paris va permettre une désescalade, même temporaire. Londres avait aussi brandi la menace de « mesures compensatoires » en vertu du mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord commercial post-Brexit.

Selon cet accord de commerce et de coopération, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques, à condition de pouvoir prouver qu’ils y pêchaient déjà entre 2017 et 2020.

Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir. Selon Londres, près d’une centaine de pêcheurs n’ont pas apporté de preuves suffisantes de cet historique. 75 pêcheurs se sont vu refuser leur licence et 55 autres devaient perdre leur licence provisoire à la fin d’octobre, si l’administration de Jersey ne la renouvelait pas.

Lundi 1er novembre, la Commission européenne a convié ses fonctionnaires ainsi que les négociateurs français et britanniques à une réunion pour trouver une solution au problème des licences de pêche. Mais les pourparlers vont devoir se poursuivre pour surmonter les divergences entre les parties. (Lionel Changeur)

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