Le vice-président de la Commission, Maros Šefčovič, et le ministre britannique des Affaires européennes, David Frost, se sont rencontrés vendredi 29 octobre à Londres pour poursuivre les discussions sur le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais n’ont pas encore pu rapprocher leurs positions.
Cette rencontre a eu lieu par ailleurs dans un contexte tendu, lié à la fois aux demandes britanniques de supprimer l’existence de la Cour de justice de l’UE dans les dispositions de ce protocole, mais surtout à la crise entre Londres et Paris sur les licences de pêche accordées aux bateaux français par le gouvernement britannique.
Alors que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait indiqué le 28 octobre que toute renégociation du protocole, impliquant notamment le retrait de la Cour de justice, était exclue, le vice-président a « rappelé que les arrangements sur mesure proposés par la Commission européenne sont sans précédent et d'une grande portée », selon un communiqué officiel.
Les propositions faites le 13 octobre par la Commission visant à assouplir les contrôles douaniers et phytosanitaires (EUROPE 12811/14) « répondent aux préoccupations soulevées par la population et les entreprises d'Irlande du Nord ». Et le gouvernement britannique doit « s'engager de manière constructive dans ces propositions ».
« Il est désormais essentiel de trouver un terrain d'entente entre les positions respectives de l'UE et du Royaume-Uni », a dit le vice-président.
Les discussions continueront la semaine prochaine à Bruxelles, avec une nouvelle rencontre entre les deux hommes prévue le 5 novembre.
« Les discussions de la semaine ont été menées dans un esprit constructif. Si nos positions se recoupent quelque peu sur un sous-ensemble de questions, les écarts entre nous restent importants. Comme nous l'avons déjà noté, les propositions de l'UE représentent une avancée bienvenue, mais elles ne libèrent pas la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord dans la mesure nécessaire à une solution durable. Elles n'abordent pas non plus les changements nécessaires dans d'autres domaines, tels que la politique de subventions, la TVA et la gouvernance du protocole, y compris le rôle de la Cour de justice », a commenté de son côté le Britannique.
Nouvelles menaces de Londres
Sur la crise de la pêche entre la France et le Royaume-Uni (EUROPE 12822/6), le vice-président a par ailleurs « encouragé le Royaume-Uni à intensifier les discussions avec la Commission européenne et la France afin de résoudre rapidement la question des licences de pêche en suspens. Tous les navires français ayant droit à une licence devraient en recevoir une », indique le communiqué.
Vendredi midi, la Commission avait indiqué que, selon ses informations, le chalutier écossais arraisonné par les autorités françaises en milieu de semaine, et à l’origine des nouvelles tensions, ne disposait plus de licence depuis le 1er mars, les autorités britanniques la lui ayant retirée, a indiqué la Commission.
La Commission a aussi indiqué qu’elle évaluerait de près les mesures de rétorsion annoncées par Paris, dont le durcissement des contrôles sur les produits britanniques, que le gouvernement français prévoit d’activer le 2 novembre, si aucune solution n’est trouvée d’ici là sur les licences manquantes pour les bateaux français.
De son côté, David Frost a réitéré à Maros Šefčovič les préoccupations de son gouvernement quant « aux mesures injustifiées annoncées par la France en début de semaine pour perturber la pêche et le commerce au sens large au Royaume-Uni, pour menacer l'approvisionnement en énergie et pour bloquer la poursuite de la coopération entre le Royaume-Uni et l'UE, par exemple dans le cadre du programme de recherche Horizon ».
David Frost a ainsi menacé de recourir au mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord de commerce et de coopération, si la situation devait encore s’aggraver. Sur le protocole pour l’Irlande du Nord, Londres menace aussi d’activer l’article 16, qui suspendrait unilatéralement toutes les dispositions agrées entre les deux parties.
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, et le président français, Emmanuel Macron, avaient prévu vendredi 29 octobre de s’entretenir en marge du G20 de Rome. (Solenn Paulic)