Réunis dans le cadre de la semaine de l’égalité de genre du Parlement européen (EUROPE 12818/25), les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont de nouveau appelé à la reprise des discussions au Conseil sur le projet de directive dit 'Women on Boards' (EUROPE 12575/19, 12578/26).
« Cela fait huit ans que la Commission a publié sa proposition et sept ans que le Parlement européen a adopté sa position » sur le sujet, a rappelé Lara Wolters (S&D, néerlandaise), corapporteur sur ce projet visant à introduire une exigence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises.
Lara Wolters et sa collègue Evelyn Regner (S&D, autrichienne) ont toutefois noté des « changements positifs dans le paysage politique ».
« Je suis très optimiste quant à la volonté de la Présidence française de reprendre le dossier », a notamment avancé Mme Regner, présidente de la commission des droits des femmes au Parlement européen et corapporteur sur ce dossier.
Il y a un an, les eurodéputés avaient appelé la Présidence allemande du Conseil de l’UE à s’emparer du dossier. Sans succès, toutefois (EUROPE 12581/14). Les discussions ont ensuite très brièvement repris sous Présidence portugaise (EUROPE 12740/18), mais ne se sont pas poursuivies sous l’actuelle Présidence slovène.
La Présidence française du Conseil débutera, elle, en janvier prochain. Le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a rapidement fait savoir que Paris placerait la question sociale en haut de ses priorités (EUROPE 12735/28).
L’autre nouveauté qui donne bon espoir aux eurodéputés, c’est l’arrivée d’un nouveau gouvernement allemand. Evelyn Regner s’est engagée à « utiliser cette opportunité » afin de « faire avancer le débat ». L’Allemagne, qui dispose déjà d’une législation nationale en la matière, comptait jusqu’ici parmi les États peu enclins à progresser sur le projet de directive.
Enfin, les deux rapporteurs ont noté des « signes d’optimisme » dans certaines capitales « où les choses vont de l’avant ».
« Ces dernières semaines, dans mon pays, une loi a été adoptée sur ce sujet, sur la base des recommandations du Conseil économique et social », s’est notamment félicité Lara Wolters. « J'espère sincèrement que nous n'entamerons pas un quatrième mandat de ce Parlement sans un accord à ce sujet », a-t-elle poursuivi.
Mme Wolters et Mme Regner ont été une nouvelle fois soutenues par l’essentiel de leurs collègues. L’eurodéputée Irène Tolleret (Renew Europe, française), a estimé pour sa part qu’afin de « vraiment faire avancer ces dossiers bloqués au Conseil, un espace formel d’échange, de délibération, est essentiel ».
L’eurodéputée a de nouveau plaidé pour l’instauration d’une nouvelle formation du Conseil de l’UE consacré à l’Égalité (EUROPE 12624/28) – au même titre que la Commission européenne compte aujourd’hui une commissaire à l’Égalité et le Parlement européen une commission également compétente en la matière.
Ce projet avait également été ouvertement soutenu par Paris en mars 2020 (EUROPE 12441/8). (Agathe Cherki)