La Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a fait un point, lundi 14 juin, avec les ministres européens chargés de l’emploi et des affaires sociales, sur l’avancée des travaux relatifs à la proposition de directive établissant des standards européens en matière de transparence salariale – proposition présentée en mars par la Commission européenne (EUROPE 12671/1).
Bien que la plupart des États membres aient accueilli favorablement la proposition sur le principe, toutes ont maintenu une réserve sur le projet de directive en l’état.
Plusieurs délégations jugent en effet cette proposition incompatible avec les compétences nationales. En particulier s'agissant du « rôle des partenaires sociaux et du dialogue social dans la fixation et l'application des salaires », indique une note de la Présidence.
Par ailleurs, d’autres délégations ont exprimé des préoccupations concernant les conséquences pratiques, les coûts financier et administratif de la proposition, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Depuis le mois de mars, cinq réunions du groupe de travail du Conseil chargé des questions sociales ont été consacrées à ce dossier.
Lors de ces réunions techniques, des éclaircissements ont été demandés à la Commission, notamment sur des points tels que l'obligation de rappeler aux employés qu'ils sont en droit d'être informés sur leur rémunération, ou encore sur la possibilité pour les travailleurs de demander des informations sur les niveaux de rémunération moyens dans l'entreprise.
Des précisions ont en outre été demandées quant à l'obligation de l'employeur de préparer une évaluation des salaires lorsqu'un écart de rémunération d'au moins 5% ne peut être justifié.
Par ailleurs, les discussions ont porté sur le seuil de 250 employés – seuil à partir duquel les employeurs seraient contraints de publier chaque année des informations sur l’écart de rémunération entre leurs travailleurs féminins et masculins.
« Des travaux et des discussions techniques supplémentaires sont encore nécessaires avant d'entamer les délibérations sur une approche générale », conclut la Présidence portugaise dans sa note.
'Women on Boards'. Cette réunion des ministres a également été l’occasion de faire un point sur les avancées obtenues sous Présidence portugaise sur un texte lié, lui aussi, à la promotion de l’égalité de genre, mais bloqué au Conseil depuis près de dix ans : la directive 'Women on Boards', qui vise à introduire une exigence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse.
La Présidence portugaise s’est emparée de ce dossier – boudé par la Présidence allemande avant elle (EUROPE 12581/14), sans grand succès toutefois. Lisbonne, après avoir relancé le dialogue avec les délégations les plus réticentes, n’a pu que constater que la majorité qualifiée demeurait hors de portée.
Au vu des priorités de la Présidence slovène présentées ce jour aux ministres, il ne semble pas que Ljubljana envisage, à son tour, de relancer les discussions sur ce dossier.
La future Présidence du Conseil devrait, en revanche, poursuivre les travaux initiés sur la directive relative à la transparence salariale. (Agathe Cherki)