La plupart des ministres de l'UE ont soutenu les propositions d’assouplissement de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE sur la directive concernant les salaires minimums adéquats, notamment pour proposer un cadre européen moins contraignant, à l’occasion du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), lundi 14 juin, à Luxembourg.
La plupart des interventions ont ainsi porté sur le respect de la subsidiarité et des spécificités nationales. Un nombre important de ministres ont mis l’accent sur l’assouplissement des dispositions de la directive, notamment sur le taux de couverture des conventions collectives ou les critères pour fixer les salaires minimums statutaires. D’une manière générale, l’intégration des suggestions de l’avis juridique du Conseil de l’UE (EUROPE 12675/13) dans la directive a été saluée par les ministres.
L’ouverture du débat d’orientation, qui visait à faire progresser au niveau le plus haut politiquement les négociations particulièrement difficiles au Conseil (EUROPE 12615/4), a été occupée par les États membres les plus réticents au projet. Ainsi, le Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède ou encore la Hongrie ont réaffirmé leur préférence pour une recommandation.
Le ministre danois a expliqué que son pays craignait une interprétation « dynamique » de la Cour de justice de l’UE qui aurait un impact sur le modèle social danois. Plusieurs États membres, comme l’Autriche, ont estimé important que la directive prenne la forme d’un cadre européen et ne crée en aucun cas des droits individuels.
Les critères quantifiés ont été dans le viseur de plusieurs ministres. Les critères de fixation du salaire statutaire ont ainsi été pointés du doigt notamment par la Pologne, la Lituanie, l’Estonie et l’Irlande. Le taux de couverture fixé à 70% a également été critiqué par l’Estonie et la Pologne, l'Irlande le jugeant trop prescriptif et allant au-delà du périmètre dessiné par les traités européens. Par ailleurs, plusieurs ministres, comme ceux d’Irlande ou de Lettonie, se sont inquiétés de l’introduction de lourdeurs administratives supplémentaires liées à la collecte de données.
La France, pourtant fortement impliquée dans la question de la convergence sociale (EUROPE 11907/1) en Europe en vue de sa présidence, a reconnu que l’introduction d’indicateurs quantifiés pourrait enliser les négociations. Or, pour Paris, il faut absolument éviter un blocage qui serait « désastreux » pour l’image de l'Europe sociale.
Parmi les États membres satisfaits de la proposition portugaise, citons l’Espagne, l’Italie, Chypre et la Croatie. L’Allemagne, pour sa part, a indiqué que le gouvernement fédéral était encore en train d’analyser la proposition de la Commission européenne. Le ministre a soutenu l'idée d'un cadre souple.
La Slovénie, qui s’apprête à prendre la Présidence tournante du Conseil de l’UE, a indiqué qu’elle poursuivra le travail de clarification de la Présidence portugaise en mettant l’accent sur la préservation des systèmes nationaux qui fonctionnent. La prise de position slovène a été saluée notamment par le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit.
Pour consulter le rapport de progrès de la Présidence portugaise sur la directive : https://bit.ly/3xks59f (Pascal Hansens)
*article modifié le 15.06.2021