Le Conseil de l’Union européenne fait l’objet de critiques depuis l’accord politique (‘orientation générale’) relatif à la révision du règlement européen (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), survenu vendredi 11 juin, lors d’une réunion des ministres de l’Énergie des États membres.
Des ONG environnementales, mais également d’autres parties prenantes, épinglent en particulier l’introduction d’une période transitoire pour les actifs gaziers existants convertis pour transporter ou stocker un mélange prédéfini d’hydrogène avec du gaz naturel ou du biométhane (‘blending’) (EUROPE 12739/1). Une disposition qui ne figurait pas dans la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 12623/3, 12618/9).
Selon l’orientation générale du Conseil, les projets d’infrastructures énergétiques transfrontalières liés au 'blending' pourraient être éligibles jusqu’au 31 décembre 2029 au statut de ‘projet d’intérêt commun’ (PIC), leur permettant de bénéficier potentiellement de financements européens.
Afin de parvenir à un accord (onze États membres étaient particulièrement opposés à cette idée – EUROPE 12731/9), le Conseil a néanmoins décidé de fixer la date du 31 décembre 2027, qui correspond à la fin du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, comme échéance pour le financement de ces projets.
Loin d’être convaincue par ce compromis, Elisa Giannelli, membre du groupe de réflexion (‘think tank’) E3G, a qualifié la position du Conseil d’« extrêmement court-termiste ». « Il n’y a pas de place pour des solutions temporaires, surtout pas pour des solutions temporaires nécessitant et détournant des subventions publiques », a-t-elle ainsi confié à EUROPE.
Dans un communiqué publié avec six autres ONG (https://bit.ly/3gmtNBB ), CAN Europe a également fustigé l’orientation générale. Selon ces organisations, il est probable que le gaz fossile continuera à dominer les nouveaux projets étant donné l’absence de définition des pourcentages de chaque gaz pouvant être transporté et compte tenu des coûts nettement plus élevés de production et de transport de l’hydrogène.
Une autre critique concerne le volet du texte portant sur les électrolyseurs et les réseaux de gaz intelligents. « Le texte final met l’accent sur les sources d’énergie renouvelable, mais comporte encore de nombreuses références au ‘bas carbone’ », a ainsi déploré Mme Giannelli. À ses yeux, cela « crée de la confusion » et est « incompatible » avec les objectifs climatiques de l’UE.
S’exprimant sur Twitter en aval de l’annonce de l’accord, le ministre luxembourgeois de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Claudes Turmes, a estimé de son côté qu’il existe encore « trop d’incertitudes » sur la question du ‘blending’.
« C’est pourquoi l’Allemagne, l’Espagne, l’Autriche et le Luxembourg n’ont pas pu soutenir l’orientation générale », a-t-il ensuite précisé, tout en appelant le Parlement européen à « améliorer le texte ».
Ce dernier n’a pas encore arrêté sa position. Selon nos informations, les négociations entre les différents groupes politiques pour dégager des amendements de compromis relatifs au projet de rapport de l’eurodéputé polonais Zdzisław Krasnodębski (CRE) sont relativement lentes (EUROPE 12697/14). (Damien Genicot)