L’eurodéputé polonais Zdzisław Krasnodębski (CRE) a présenté son projet de rapport relatif à la révision du règlement de l’Union européenne (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), mardi 13 avril, lors d’une réunion de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen.
Sans surprise, la question du traitement des infrastructures gazières a été une nouvelle fois au centre des discussions (EUROPE 12686/25).
Alors que M. Krasnodębski souhaite que les projets d’intérêt commun (PIC) actuels liés au gaz naturel puissent conserver le ‘statut PIC’ (et ainsi être éligibles à des financements de l’UE), d’autres eurodéputés, tels que Marie Toussaint (Verts/ALE, française), estiment que tout projet lié au gaz doit être exclu du règlement RTE-E (EUROPE 12695/8).
Réagissant aux points de vue parfois très éloignés des parlementaires, la Commission, de son côté, a rappelé que sa proposition de révision (EUROPE 12623/3, 12618/9) prévoit d’exclure les projets de gaz naturel du champ d’application du règlement, étant donné que le marché européen du gaz naturel « sera sécurisé et bien interconnecté » une fois que les projets déjà en cours seront achevés, soit vers 2022, selon les prévisions de l’institution.
La Commission prévoit en revanche d’inclure une nouvelle catégorie relative aux réseaux de gaz intelligents, estimant que ceux-ci joueront un rôle pour acheminer des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, tels que le biométhane et le biogaz.
« Il ne s’agit certainement pas d’une porte dérobée pour le gaz fossile », a ensuite précisé la Commission, dans l’espoir de convaincre les députés les plus opposés à toute mention du gaz dans le règlement révisé.
Le projet de rapport devrait être soumis au vote de la commission ITRE le 15 juillet. La date limite pour le dépôt des amendements a été fixée au 20 avril. (Damien Genicot)