Le président et les rapporteurs de la ‘Plateforme sur la finance durable’, un groupe de parties prenantes chargé par la Commission européenne de fournir des recommandations pour l’élaboration des critères techniques de sélection pour la taxonomie de l’Union européenne, ont adressé une lettre à la Commission, le 9 avril, exprimant leur crainte de voir l’objectif initial de la taxonomie dévoyé en raison des « pressions » alors que l'institution s’apprête à dévoiler le premier acte délégué destiné à compléter le règlement sur la taxonomie (présentation prévue le 21 avril).
Rappelant que l’objectif initial de la taxonomie est de « fournir des critères de performance environnementale solides et scientifiques pour les activités économiques vertes » afin que « les investisseurs, les entreprises et les autres entités sachent quels investissements contribuent de manière substantielle aux objectifs environnementaux », les cinq signataires considèrent qu’il existe aujourd’hui un « malentendu » autour de cette initiative.
Certaines parties prenantes croient en effet que ce qui n’est pas défini comme une contribution substantielle par la taxonomie n’est pas durable alors que « ce n’est pas nécessairement le cas », déplorent les signataires.
Et d’ajouter : « Ce malentendu se traduit clairement par des pressions visant à modifier les critères de contribution substantielle (SC), par exemple dans les activités liées à l’énergie, à la sylviculture et à l’agriculture, ce qui risque de compromettre l’objectif initial de la taxonomie ».
La lettre appelle donc la Commission à se concentrer sur l’objectif initial de la taxonomie, à éviter « d’affaiblir les critères de contribution substantielle » ainsi qu'à faire preuve de transparence et de rigueur en expliquant le raisonnement utilisé pour ajouter ou modifier les critères dans l’acte délégué destiné à établir de nouveaux critères relatifs à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique (deux des six objectifs environnementaux repris dans la taxonomie – EUROPE 12684/3)
Depuis la fuite dans la presse d’une version provisoire de l’acte délégué, les lettres et appels critiquant l’approche de la Commission se multiplient (EUROPE 12696/7, 12692/16).
Voir la lettre : https://bit.ly/3wMvmyV (Damien Genicot)