La commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a finalement confirmé (49 voix contre 2 et 3 abstentions), mardi 13 avril, le mandat de négociation pour les pourparlers interinstitutionnels de l’eurodéputée d’extrême droite Stefania Zambelli (ID, italienne), rapporteur de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Toutefois, il s’agit d’un vote seulement « formel », nous assurent plusieurs sources. Dans les faits, les négociations seront menées par la présidente de la commission EMPL, Lucia Nicholsonová (CRE, slovaque). Ceci est le résultat de discussions en sous-main avec les différents groupes politiques, peu enthousiastes à l’idée de voir le Parlement européen représenté par une eurodéputée d’extrême droite.
Mme Zambelli restera néanmoins aux premières loges des négociations parmi les rapporteurs fictifs. Ainsi, l’objectif est de progresser le plus possible sur ce dossier au niveau technique pour limiter les discussions politiques.
Il s’agit d’un « précédent ». Dans l’histoire récente du PE, il n’y a jamais eu de négociateur d’extrême droite en face du Conseil, nous confirme-t-on. Le fait que le texte législatif soit tombé dans l'escarcelle du groupe ID a d'emblée posé problème. Lors du vote sur le contenu du texte, les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche avaient rejeté en bloc les amendements de compromis proposés par Mme Zambelli et avaient voté leurs propres amendements de compromis (EUROPE 12687/12). Pour autant, Mme Zambelli a décidé de maintenir son nom sur le rapport.
Les eurodéputés ont étendu le champ d’application de la directive aux agents reprotoxiques et réclament notamment un plan d’action visant à introduire 25 agents mutagènes et cancérigènes supplémentaires.
Aucune date pour les réunions interinstitutionnelles n’est prévue pour l’heure. Le Conseil avait déjà arrêté sa position l'année dernière. La Présidence portugaise du Conseil espère conclure d'ici la fin de son mandat, en juin, malgré le retard pris par le Parlement. (Pascal Hansens)