Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont tenu, jeudi 25 mars, un premier échange de vues concernant la révision du règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Sans surprise, les interventions des députés ont surtout divergé sur la question du gaz.
Alors que la proposition de révision mise sur la table par la Commission européenne prévoit d’exclure les projets de gaz naturel du règlement révisé (EUROPE 12623/3, 12618/9) et, donc, de mettre fin à la possibilité pour de tels projets de devenir éligibles à un soutien financier de l’UE en intégrant la liste des ‘projets d’intérêt commun’ (PIC), le rapporteur du Parlement sur ce dossier, Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais), a semblé opposé à cette idée.
À l’instar de Paolo Borchia (ID, italien), il a estimé que le marché du gaz n’était pas encore finalisé et qu’il serait donc prématuré d’exclure les projets gaziers du règlement.
« Nous devrions peut-être envisager d’inclure de solides dispositions transitoires afin de garantir l’achèvement du marché du gaz », a-t-il ainsi déclaré.
Même son de cloche du côté de Markus Pieper (PPE, allemand), pour qui exclure le gaz reviendrait à prendre le risque de ne pas être en mesure « d’entrer dans l’ère du low carbon » et de subir des pénuries énergétiques.
Pour Claudia Gamon (Renew Europe, autrichienne), en revanche, l’exclusion du gaz naturel devrait être la « priorité du Parlement » afin de maintenir le niveau d’ambition affiché par la Commission.
« La Commission a pris la bonne décision en disant non aux combustibles fossiles », l’a rejoint Erik Bergkvist (S&D, suédois).
Si elle a salué les « pas indéniables (de la Commission) pour réaliser le Pacte vert avec cette proposition de révision », Marie Toussaint (Verts/ALE, française), pour sa part, a estimé que les critères de durabilité et les catégories de projets proposés devaient être revus. Et de déclarer : « Les infrastructures qui ne sont pas 100% renouvelables ne doivent plus être financées par de l’argent public européen ».
En tant que directrice de la transition verte et de l’intégration des systèmes énergétiques au sein de la direction générale ‘Énergie’ de la Commission (DG ENER), Catharina Sikow-Magny, pour sa part, a souligné que, d'après les analyses de l’institution, le réseau gazier de l’UE sera finalisé vers 2022, ou peut-être 2023, lorsque les quelques projets en cours et déjà financés seront achevés.
Gouvernance
Plusieurs eurodéputés ont également abordé la question de la gouvernance, c’est-à-dire la procédure de sélection des PIC prévue dans le règlement.
S’ils ont globalement salué la proposition de renforcer le rôle de l’Agence de l’UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), M. Bergkvist, Mme Toussaint et Michael Bloss (Verts/ALE, allemand) ont plaidé pour davantage de transparence.
Les deux députés Verts/ALE ont notamment estimé que les scénarios de développement du réseau énergétique (TYNDP) devraient être élaborés par un organe scientifique indépendant plutôt que par les réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz et l’électricité (ENTSO-G et ENTSO-E). (Damien Genicot)