La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, jeudi 25 mars, l’irrecevabilité du recours introduit par dix familles actives dans les secteurs de l’agriculture ou du tourisme et l’association suédoise Sámi contre le ‘Paquet climat’ de l’Union datant de 2018 (affaire C-565/19 P).
Originaires de l’UE, du Kenya et des îles Fidji, ces familles avaient traduit le Parlement européen et le Conseil de l’UE en justice, arguant que le précédent objectif climatique de l’UE pour 2030, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, est insuffisant pour protéger les vies, les moyens de subsistance et les droits fondamentaux contre les effets du changement climatique.
Ils demandaient donc d’annuler le paquet législatif sur le climat qui contient cet objectif et d’ordonner aux colégislateurs européens d’adopter une réduction comprise, à tout le moins, entre 50 et 60%.
Saisie de l’affaire, la Cour a donné raison au Tribunal de l’UE qui avait jugé la demande irrecevable, au motif que les requérants ne sont pas concernés individuellement par ce paquet législatif.
Réagissant à la décision de la CJUE, l’avocate défendant les familles a déclaré : « Les tribunaux européens n’ont pas su interpréter les règles existantes dans le contexte du changement climatique. Ce jugement n’est absolument pas convaincant et ne fait que traduire la peur de l’action des citoyens ».
Voir l’arrêt : https://bit.ly/39cvmy0 (Damien Genicot)