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Bulletin Quotidien Europe N° 12686
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission européenne clarifie la notion de dommage environnemental dans la directive 'Responsabilité environnementale'

Des lignes directrices clarifiant la portée du terme 'dommage environnemental' dans la directive relative à la responsabilité environnementale (2004/35/CE) ont été adoptées par la Commission européenne, jeudi 25 mars, pour faciliter une compréhension commune de ce concept.

Elles permettront d'apporter une plus grande clarté juridique, «en précisant quand les opérateurs sont responsables des dommages environnementaux qu'ils causent»», selon le commissaire européen à...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
SANTÉ : les Vingt-sept examinent tous les outils disponibles pour accélérer la production et la livraison de vaccins anti-Covid-19 dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les Vingt-sept réitèrent leur souhait d'obtenir rapidement un 'certificat vert numérique' interopérable et non-discriminatoire
TURQUIE : le Conseil européen prêt à s’engager de manière « progressive, proportionnée et réversible »
UEM : la finance 'verte' contribuera à affirmer le rôle international de l'euro, estiment les dirigeants de l'UE 
ÉTATS-UNIS : face à Joe Biden, les dirigeants européens réaffirment l’importance des relations transatlantiques
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE accepte de travailler en 'urgence' sur le certificat vert numérique
BUDGET : le PE demande à la Commission européenne d’appliquer sans délai le texte sur la conditionnalité liée à l’État de droit
BUDGET : le PE accélère dans l'adoption des décisions permettant de créer de nouvelles ressources propres pour l'UE
FEMMES : Retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul, un « pas en arrière » jugé « honteux et inacceptable » au Parlement européen
ENVIRONNEMENT : qualité de l'air, le PE demande le respect de la législation existante et l'inclusion future de tous les polluants nocifs
COHÉSION : les eurodéputés demandent à mieux prendre en compte les régions dans les politiques européennes environnementales et climatiques
NUMÉRIQUE : le Parlement européen soutient un « Schengen européen pour l'économie des données »
INDUSTRIE/DÉFENSE : le Parlement européen réclame une meilleure mise en œuvre du paquet 'défense'
TOURISME : le Parlement européen appelle l’UE à lancer un « plan Marshall » pour soutenir le secteur du tourisme et du voyage
COMMERCE : Le Parlement européen approuve le règlement sur le contrôle des exportations des biens à double usage
AFRIQUE : le Parlement se prononce pour un partenariat UE/Afrique d'égal à égal, centré sur le développement humain
ALBANIE : le Parlement européen soutient l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE
balkans occidentaux : le Parlement européen demande à la Serbie et au Kosovo de faire des progrès dans leur dialogue bilatéral
MACÉDOINE DU NORD : négociations d’adhésion à l’UE, le PE demande aux États membres de faire preuve d’une réelle volonté politique
PÊCHE : le PE demande des mesures pour limiter les déchets marins
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne propose des mesures en vue d’atteindre 25% de surface agricole consacrés au bio
AGRICULTURE : ciblage des aides, mesures de marché et ‘nouveau modèle de mise en œuvre’ au menu des négociations Conseil/PE du 26 mars sur la PAC
ÉDUCATION : la programme Erasmus+ 2021-2027 est officiellement sur les rails
ÉNERGIE : révision du règlement RTE-E, le Conseil de l’UE se penche sur les critères pour les projets d’intérêt commun et d’intérêt mutuel
ÉNERGIE : premier échange de vues entre les eurodéputés sur la révision du règlement RTE-E
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne clarifie la notion de dommage environnemental dans la directive 'Responsabilité environnementale'
INDUSTRIE : l’Espagne et les Pays-Bas insistent pour que l’autonomie stratégique de l'UE ne soit pas synonyme d’isolationnisme
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : face au refus des patrons des GAFA d’être auditionnés, le PE cherche des voies de recours
FINANCES : coup d’envoi des travaux au PE sur la loi sur la résilience opérationnelle numérique
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l’UE et Washington soulignent leur volonté de renforcer leur coopération
LIBYE : l’UE prête à intensifier sa coopération avec le nouveau gouvernement
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le comité exécutif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe prend ses marques
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : la Cour confirme l'entente illégale entre Lundbeck et plusieurs fabricants de médicaments génériques sur le marché du citalopram
CONCURRENCE : la Cour confirme les amendes à Slovak Telekom et Deutsche Telekom pour abus de position dominante sur le marché slovaque de l'Internet à haut débit 
ENVIRONNEMENT : la Cour confirme l’irrecevabilité du recours introduit par des citoyens contre le paquet ‘climat’ de l’UE de 2018
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour l’exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par la Roumanie
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : une soixantaine d'ONG s'opposent au règlement imposant le retrait des contenus terroristes dans l'heure
AFRIQUE : un mois de dialogue sur la transition verte en vue du Forum UE/Afrique sur les investissements 'verts'
FINANCES : le PE donne son feu vert aux ajustements au cadre européen sur la titrisation pour faciliter la reprise économique
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE approuve l'accord sur le règlement établissant le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2021-2027