Les eurodéputés ont approuvé l'accord interinstitutionnel sur le contrôle des exportations des biens à double usage à 642 voix pour, 37 voix contre et 9 abstentions. Cette révision était dans les tuyaux du Parlement européen depuis 2016 et un accord interinstitutionnel a été trouvé le 9 novembre (EUROPE 12599/23).
« Les dictateurs auront désormais plus de mal à accéder aux technologies européennes pour traquer et terroriser leurs citoyens », a déclaré le rapporteur, Markéta Gregorová (Verts/ALE, Tchèque), à l'issue du vote.
Les biens à double usage désignent les produits qui peuvent avoir une utilisation civile, mais aussi militaire. Cette modification du règlement existant depuis 2009 permettra de renforcer son champ d'application et d'inclure les produits liés à la cybersurveillance. Elle prévoit également la possibilité d'inclure de nouvelles technologies qui apparaîtront sur le marché dans le futur.
Le commissaire européen Maroš Šefčovič a félicité l'engagement du Parlement sur ce rapport et rappelé les bienfaits du texte. « Ce règlement forme un élément important d'une approche européenne plus forte sur les questions de commerce mondial », a-t-il déclaré devant les députés.
Le règlement devra encore être adopté officiellement par le Conseil de l'UE. (Léa Marchal)