Le Parlement européen a approuvé, jeudi 25 mars, trois décisions qui accompagnent le texte sur la création de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE (EUROPE 12680/23).
Pour permettre à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés l’argent du Plan de relance de 750 milliards d’euros, les États membres doivent ratifier la décision sur les ressources propres. Or, à ce stade, 13 pays l’ont fait et les eurodéputés ont déploré les retards, mercredi 24 mars en plénière.
La Commission espère que la ratification sera terminée en mai.
José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a déploré la « lenteur et l’irresponsabilité du Conseil de l'UE. Plus de la moitié des pays de l’UE n’ont pas encore ratifié » le texte. Selon lui, « ils se tirent une balle dans le pied ». Il a insisté sur le besoin de rembourser la dette par le biais de nouvelles ressources propres pour éviter une baisse des crédits des politiques de l’UE après 2027.
Valérie Hayer (Renew Europe, française) a souligné le besoin de « mettre la pression » sur les pays qui n’ont pas encore ratifié la décision. Après la ratification, la Commission pourra émettre des obligations et la contribution 'plastique' verra le jour.
Le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a confirmé qu’en 2021, lorsque la décision sera ratifiée, une nouvelle catégorie de ressources propres, fondée sur une contribution nationale calculée sur la base des déchets d’emballages en plastique non recyclés, entrera en vigueur.
Ensuite, la Commission présentera, en juin 2021, des propositions sur la mise en place, au plus tard le 1er janvier 2023, de deux ressources propres supplémentaires : un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une redevance sur le numérique, en vue de leur introduction. La Commission présentera aussi une proposition révisée relative au système d’échange de quotas d’émission. Enfin, sur la période 2021‑2027, l’UE s’efforcera de mettre en place d’autres ressources propres, dont une taxe sur les transactions financières. Une étude d’impact accompagnera les propositions, a promis le commissaire. (Lionel Changeur)