Les eurodéputés ont accepté, jeudi 25 mars, par 468 voix contre 203 et 16 abstentions, la demande de la Commission de procéder en urgence en ce qui concerne l’adoption du règlement sur le certificat vert numérique visant à rétablir la libre circulation dans l'UE.
Cette procédure d’urgence rend possible l’examen par le PE de ce règlement sans rédaction de rapports.
Dans le même temps, les députés ont accepté la version soumise par la Commission pour appliquer ce règlement aux ressortissants des pays tiers. Là encore, la Commission a demandé l’urgence, ce que les élus ont accepté par 467 voix contre 203 et 17 abstentions.
Ce règlement établit les mêmes dispositions pour les personnes de pays tiers résidant ou séjournant dans l’UE, qui pourront donc aussi demander ce certificat pour pouvoir se déplacer dans les États membres.
Le PE a débattu le 24 mars de ce certificat vert numérique (EUROPE 12685/2). S’il est bien accepté dans l’ensemble, il suscite quelques doutes, notamment sur l’usage précis que les États membres feront de cet outil et sur la discrimination potentielle entre les personnes vaccinées et les autres.
Le mandat de négociation du PE avec le Conseil de l'UE devrait être adopté fin avril, selon un communiqué du PE, pour rendre le dispositif opérationnel en juin, comme l'a demandé la Commission.
Le président du PE, David Sassoli, est partisan de cet outil, qui va permettre « à ceux qui seront vaccinés de se déplacer en montrant qu’ils représentent moins de danger ». Ceux qui ne seront pas vaccinés « devront continuer de se conformer aux règles et procédures en vigueur », a dit l’Italien juste après le vote qui voit dans ce certificat le moyen de soutenir les économies qui « ont besoin de rouvrir ».
Les Verts/ALE, pour leur part, ont rejeté cette demande, car les questions soulevées par cet outil en ce qui concerne la protection des données ou les risques de discriminations ne peuvent pas être traitées de manière accélérée, a expliqué Tineke Strik (néerlandaise).
Lien vers le règlement pour les citoyens des pays tiers : https://bit.ly/31kaT5L (Solenn Paulic)