Les États membres devraient à nouveau appeler le Conseil de l’UE à accélérer les travaux sur le certificat vert numérique et à parvenir à un accord « le plus vite possible », a indiqué le 24 mars une source diplomatique.
Ce ‘passeport’ numérique, qui couvre trois types de situations (les personnes vaccinées, les personnes ayant eu un test négatif récent et les personnes rétablies de la Covid-19), ne sera toutefois pas discuté en détails jeudi 25 mars lors du Sommet des dirigeants européens, le travail étant désormais lancé au niveau technique et devant se poursuivre.
Certains dirigeants pourraient cependant rappeler à quel point cet outil, qui doit permettre un retour progressif à la libre circulation, est « important pour eux », a ajouté cette source.
La Commission européenne aimerait que ce certificat vert numérique, présenté le 17 mars (EUROPE 12680/1), aboutisse pour la fin mai. Il présente pour les États membres « un grand intérêt », mais aussi « un certain nombre de difficultés », a commenté une autre source. L’intérêt pour les Vingt-sept est d’avoir un outil interopérable, basé sur la reconnaissance mutuelle, qui leur permette de « ne pas partir dans toutes les directions avec 27 certificats différents et incompatibles », ce qui provoquerait le « chaos ».
Mais de nombreuses questions restent ouvertes, techniques notamment, avec « beaucoup de données » et d’acteurs différents « qui doivent techniquement contrôler » ces certificats. Certains pays s’interrogent aussi sur le caractère potentiellement discriminatoire de cet outil. « Il est délicat de donner plus de droits à des gens qui auront été vaccinés qu’à d’autres ». Or, le texte de la Commission ne prescrit pas de façon stricte la manière d’utiliser ces certificats, a ajouté cette source.
Un autre problème tient à la co-décision, qui ne garantit pas que l’outil sera prêt dans les temps.
Mercredi après-midi, le PE a débattu de cette proposition en présence de la secrétaire d’État portugaise aux Affaires européennes, Ana Paula Zacarias, lors d’un débat sur le Sommet. La responsable portugaise a dit son souhait d’obtenir un mandat de négociation avec le PE pour la mi-avril et d’obtenir avec le PE un « accord politique au mois de mai ». Elle a réitéré l’intérêt d’avoir une approche commune avec des certificats interopérables qui ne feront pas « de la vaccination un prérequis » pour recommencer à se déplacer dans l’UE.
Il faudra veiller « à ne pas exclure certaines catégories de personnes », a dit la secrétaire d’État, qui a rappelé qu’aucune donnée personnelle de santé ne serait « stockée ».
« Nous comptons sur vous », a lancé de son côté Maroš Šefčovič aux députés, invités à procéder sur ce sujet par procédure d’adoption rapide sur ce certificat vert numérique.
Face à eux, les élus ont émis des avis mitigés sur ce certificat. Pour Manfred Weber (PPE, allemand), ce certificat, même s’il arrive « trop tard », est « une bonne étape à franchir » et le PPE est « pour une procédure accélérée ». Katalin Cseh (Renew Europe, hongroise) a mis en garde contre les discriminations à l'encontre des citoyens, tout comme le coprésident des Verts/ALE, Philippe Lamberts (belge), qui salue une proposition « qui peut être une solution pour sauver la saison touristique » et, donc, économique, de certains pays, mais qui a également soulevé des préoccupations. « Rien ne garantit (dans le texte) que les États membres ne feront pas de discriminations » entre les personnes vaccinées, testées ou remises de la maladie.
Le député a aussi rappelé qu’à ce stade, il n’est pas établi que la vaccination empêche la contamination, appelant ainsi les États membres à la prudence et à faire de ce certificat un instrument « temporaire » et « limité dans ses usages ».
Restrictions actuelles
Il est également possible que les chefs d’État parlent des restrictions aux frontières, dans la foulée du dernier Sommet, selon une autre source, et des interdictions de voyages non essentiels.
Lien vers le projet de conclusions : http://bit.ly/3vywOE9 (Solenn Paulic avec la rédaction)