Une quinzaine de ministres de neuf pays membres de l'Union européenne (Autriche, Espagne, Danemark, France, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, République Tchèque et Slovaquie) ont appelé à la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) « efficace, légitime et juste », mardi 23 mars, dans une tribune publiée par le média Politico.
Alors que la Commission européenne doit publier sa proposition législative courant juin 2021, les ministres fixent un certain nombre d'éléments à prendre en compte pour que le MACF contribue aux objectifs climatiques de l'UE à long terme.
Sans entrer dans les détails du mécanisme, ils tracent des grands contours et principes qui rejoignent largement ceux énoncés dans le rapport d'initiative adopté par le Parlement européen le 10 mars. Dans les deux cas, une attention particulière est donnée à la compatibilité avec les règles de l'OMC et au principe de non-protectionnisme.
Les ministres insistent également sur le besoin d'avoir une « bonne articulation » avec le système existant d'échange de quotas d'émissions (ETS). Le rapport du PE privilégie l'option d'un système miroir de l'ETS, plutôt qu'une solution sous la forme d'une taxe carbone, par exemple (EUROPE 12675/8, 12650/7).
Dans la même ligne que les députés, les ministres souhaitent que le niveau de développement des pays tiers concernés ainsi que leur politique climatique soient pris en compte dans le futur mécanisme.
Enfin, les neux pays se positionnent pour une approche graduelle concernant les secteurs pour lesquels le MACF devra s'appliquer. « Il pourrait d'abord s'appliquer à un nombre limité de secteurs pilotes avec un risque de fuite de carbone élevé, et où le mécanisme est techniquement et administrativement faisable », précisent-ils.
Le Parlement européen préconise une application, dans un premier temps, aux secteurs industriels tels que le ciment, l’acier, l’aluminium, les raffineries de pétrole, le papier, le verre, les produits chimiques et les engrais.
Voir la tribune : https://politi.co/3lOUTlD (Léa Marchal)