La Commission européenne a présenté, mercredi 24 mars, en même temps que la stratégie pour les droits de l’enfant, ses recommandations établissant une Garantie européenne pour lutter contre la pauvreté infantile (‘Child Guarantee’).
« 18 millions de personnes dans l'Union européenne sont menacées de pauvreté et d'exclusion sociale, soit un État membre de taille moyenne. Et cela n'est pas acceptable ! », a déploré en conférence de presse le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, précisant que ces chiffres ne prenaient pas en compte les conséquences de la pandémie. Pour lui, la Garantie constitue un « outil très opérationnel » pour casser le cercle vicieux de la pauvreté. « Nous savons tous que les enfants pauvres seront des adultes pauvres ».
Ainsi, la Garantie s’inscrit dans le sillage du plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, qui prévoit de réduire de 5 millions le nombre d’enfants en risque de pauvreté (EUROPE 12671/2).
Six axes
Dans ce cadre, la Commission recommande aux États membres de cibler les mesures de soutien sur les enfants (toute personne de moins de 18 ans) menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale. Elle recommande aux États membres de tenir compte, le cas échéant, de formes spécifiques de pauvreté.
Il peut s’agir notamment des enfants sans-abri ou vivant dans des conditions de logement très précaires, mais aussi des enfants handicapés ou encore des enfants issus de l'immigration ou d'une minorité raciale ou ethnique (en particulier les Roms), des enfants placés en institution et, d’une manière générale, des enfants vivant dans des situations familiales précaires.
L’institution invite les États membres à garantir aux enfants dans le besoin un accès gratuit à l'accueil dans les institutions de la petite enfance et à l'éducation (y compris les activités scolaires).
Elle leur demande de garantir un repas « sain » chaque jour d'école et un accès effectif aux soins de santé. D’une manière générale, elle suggère de tendre vers la gratuité de certains services. Elle demande aussi aux États membres d’agir afin de faciliter l’accès au logement.
Les recommandations récapitulent par ailleurs les leviers européens existants pour lutter contre la pauvreté infantile : - le Fonds social européen plus (5% des finances fléchées sur la pauvreté infantile pour les États membres présentant un taux de pauvreté infantile élevé) ; - le Fonds européen de développement régional (Feder), qui permet d’investir dans les infrastructures sociales : - la Facilité pour la reprise et la résilience pour créer massivement des emplois, notamment pour les jeunes. L’institution prévoit une assistance technique pour aider les États membres qui la souhaitent.
La Garantie pour la jeunesse pour modèle
La Garantie est bâtie sur un modèle très similaire à celui de la Garantie pour la jeunesse. Une fois que le Conseil aura adopté les recommandations, les États membres s’engagent à présenter dans les six mois qui suivent des plans d’action nationaux pour mettre en œuvre les objectifs.
Pour ce faire, les États membres doivent nommer des coordinateurs nationaux pour faire un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux. Chaque État membre doit publier tous les deux ans un rapport sur les progrès accomplis.
La Commission européenne, pour sa part, fera un suivi de la mise en œuvre de la garantie via le processus budgétaire 'Semestre européen', dont une révision est prévue sous peu.
Le cas échéant, l’institution s’octroie le droit de faire des recommandations spécifiques pays par pays. Ce travail de suivi se fera avec le Comité de protection sociale, un comité consultatif du Conseil 'Emploi et Politiques sociales' (EPSCO).
Une consultation très large
La Commission européenne a indiqué que la Garantie, tout comme la stratégie pour les droits de l’enfant (voir autre nouvelle), avait fait l’objet d’une vaste consultation, à laquelle 10 000 enfants ont pris part.
Réactions plutôt positives
Du côté de la société civile et des partenaires sociaux, la Garantie a reçu un accueil globalement positif. BusinessEurope a insisté pour le développement des services de garde d’enfants pour les familles. Eurochild a salué également les annonces de la Commission européenne, notamment pour avoir ouvert la consultation aux enfants.
La FEANTSA (Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri) a regretté toutefois dans un tweet que la Commission propose de mettre les enfants sans-abri et leurs familles dans des foyers d’accueil, et non dans des logements temporaires « qui ressemblent à un environnement familial ».
Pour consulter la garantie : https://bit.ly/31gl5fy (Pascal Hansens)