Davantage de critères seront désormais pris en compte pour autoriser, ou non, l'exportation de vaccins contre la Covid-19, selon le règlement d'exécution qu'a publié la Commission européenne mercredi 24 mars. Celui-ci modifie le mécanisme de transparence des exportations de vaccins anti-Covid-19 pour éviter de voir des doses partir vers des pays tiers qui en auraient déjà suffisamment, ou qui produisent des vaccins sans les exporter vers l'Union européenne.
« L'UE est le seul producteur majeur de l'OCDE qui continue à exporter des vaccins à grande échelle à des douzaines de pays. Les routes ouvertes devraient l'être dans les deux sens », a déclaré la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
La procédure d'approbation reste inchangée : les États membres doivent autoriser, ou non, l'exportation de vaccins produits sur leur territoire et obtenir l'aval de la Commission sur leur décision.
Ils peuvent désormais baser leur choix sur deux principes additionnels. Premièrement, si le pays destinataire fait preuve de réciprocité dans les échanges, ou s'il restreint ses exportations de vaccins ou de composants de quelque manière que ce soit. Deuxièmement, les États membres peuvent analyser l'opportunité d'exporter au regard du principe de proportionnalité, c'est-à-dire si les conditions dans le pays de destination sont meilleures ou pires que celles dans l'UE en termes de taux de vaccination de la population, de situation épidémiologique et d'accès aux vaccins.
Aucun seuil n'est donné concernant le taux de vaccination pour juger de la proportionnalité.
« Tout cela doit être analysé au cas par cas. Nous ne pouvons pas spéculer sur ce qu'il sera possible d'exporter ou non en fonction de tel taux de vaccination dans tel pays. Il faut voir le tableau dans son ensemble », a indiqué un diplomate européen.
Si la Commission insiste sur le fait que le mécanisme ne vise aucun pays en particulier, les informations répétées par la Commission européenne sur le nombre de doses envoyées au Royaume-Uni (10 millions), alors que l'UE ne reçoit aucun vaccin en retour, font écho à la demande de réciprocité (EUROPE 12680/3).
Fin de l'exemption pour certains pays
Dix-sept pays tiers jusqu'ici exemptés du mécanisme ne le sont plus. Il s'agit d'États plus ou moins voisins, dont la Suisse, une partie des Balkans occidentaux, la Biélorussie ou encore Israël. Cela signifie que les exportations de vaccins vers ces pays devront désormais faire l'objet d'une autorisation.
« Nous nous penchons sur la sécurité de l'approvisionnement. Nous avons donc besoin d'avoir un aperçu encore plus précis de ce qui se produit et s'exporte », a justifié une source européenne. « Si nous prenons l'exemple de la Suisse, qui compte beaucoup dans notre chaîne d'approvisionnement, je ne vois pas de raison pour que notre relation soit mise à mal », a ajouté cette source.
Discussions attendues au Conseil européen jeudi 25 mars
Les chefs d'État ou de gouvernement aborderont ce mécanisme lors du Conseil européen des 25 et 26 mars (EUROPE 12685/1).
« Il y a un consensus sur le fait que l'UE doit être un lieu ouvert, mais qu'elle a aussi droit à une part équitable. Nous attendons un soutien plein de la part des États membres » sur la révision du mécanisme, a indiqué une source européenne.
Parmi les pays membres, toutefois, certains souhaitent garder une certaine prudence. « Cet instrument doit être une affaire de dernier ressort, et ne doit pas être un outil à brandir à tout bout de champ », a expliqué un diplomate européen. Un second diplomate craint la perturbation des chaînes d'approvisionnement. « J'espère que ce bâton ne sera pas utilisé, autrement on arrive à une situation où tout le monde est perdant », a-t-il indiqué.
Certaines voix s'élèvent déjà contre cette révision, alors que le mécanisme d'autorisation des exportations est depuis ses débuts critiqué sur la scène internationale et par certains membres du Parlement européen.
« L'UE importe 70% des ingrédients pour ses vaccins de pays tiers producteurs. [...] A-t-on vraiment réfléchi à cette potentielle guerre commerciale ? », a demandé Kathleen Van Brempt (S&D, belge). (Léa Marchal)