Les chefs d’État ou de gouvernement de sept pays de l’Union européenne (République tchèque, Roumanie, France, Slovaquie, Hongrie, Slovénie et Pologne) ont adressé une lettre à la Commission européenne, le 19 mars, lui demandant de garantir d’urgence des conditions de concurrence équitables pour le nucléaire dans l’UE, sans l’exclure des politiques et des mesures incitatives européennes en matière de climat et d’énergie.
« Nous sommes très préoccupés par le fait que le droit de l’État membre de choisir entre différentes sources d’énergie et le droit de déterminer la structure générale de l’approvisionnement énergétique (article 194 du TFUE) est actuellement fortement limité par l’élaboration des politiques de l’UE, qui exclut l’énergie nucléaire de plus en plus de politiques », écrivent ainsi les sept chefs d’État ou de gouvernement.
Selon eux, le nucléaire apporte une contribution indispensable à la lutte contre le changement climatique et à la relance post-Covid, car il s’agit d’une source d’énergie à faibles émissions, d’une source « très prometteuse d’hydrogène bas carbone à un prix abordable » ainsi qu’un secteur générant un « nombre considérable d’emplois stables et de qualité ».
S’inquiétant de l’absence d’un cadre approprié pour de nouvelles constructions nucléaires, ils appellent la Commission à veiller au respect du principe de neutralité technologique afin que toutes les technologies disponibles et futures à émissions nulles ou faibles soient « traitées de manière égale dans toutes les politiques, y compris la taxonomie des investissements durables ».
Dans l’attente d’un rapport du Centre commun de recherche (le service scientifique interne de la Commission), le nucléaire reste pour l’heure exclu de la taxonomie, indique en effet la dernière version provisoire de l’acte délégué destiné à compléter le règlement (2020/852) de l’UE sur la taxonomie (EUROPE 12684/3).
Voir la lettre : https://bit.ly/3tPy1W3 (Damien Genicot)