La taxation du secteur numérique sera à l’agenda de la réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, vendredi 26 mars, même s'il n'est pas exclu que les travaux du Conseil européen s'achèvent dès jeudi soir.
Selon un projet de conclusions daté du 15 mars, le Conseil européen devrait réaffirmer sa « forte préférence et (son) engagement en faveur d'une solution mondiale sur la fiscalité numérique internationale » et plaider pour « une solution consensuelle d'ici la mi-2021 dans le cadre de l'OCDE ». Néanmoins, il confirmera être « prêt à aller de l'avant, si une solution mondiale n'est pas trouvée » (EUROPE 12682/15).
Le projet de texte rappelle en outre que la Commission européenne s'est engagée à présenter, d’ici le mois de juin, une proposition de redevance numérique comme nouvelle ressource propre au budget de l'UE.
Selon un diplomate européen, le texte ne devrait pas subir de grande modification. Tous les États membres sont d’accord pour « donner sa chance à l’OCDE », a-t-il expliqué.
Le changement d'attitude de la nouvelle administration américaine, notamment l'abandon de la demande d'un dispositif volontaire (EUROPE 12667/4), est en effet largement vu comme une nouvelle dynamique qui renforce considérablement les chances d'un accord à l'OCDE.
D'après ce même diplomate, le sujet suivant pourrait toutefois faire débat : que devrait faire l'UE en cas d'échec des négociations à l'OCDE cet été ?
Mi-mars, le Conseil 'Ecofin' avait déjà donné le ton de la discussion en appelant la Commission à se montrer prudente dans ses travaux sur la taxation du secteur numérique pour ne pas mettre en péril les négociations à l’OCDE (EUROPE 12679/4).
Semestre européen. Par ailleurs, dans le domaine budgétaire, le Conseil européen est invité à délivrer son message annuel sur le processus budgétaire du 'Semestre européen' (https://bit.ly/3vKb9ZN ) afin de guider les États membres dans la préparation de leurs plans de relance nationaux, attendus au plus tard fin avril, dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU.
Une question qui pourrait éventuellement émerger concerne la prorogation - jusqu'à fin 2022 - du gel des règles budgétaires européennes (EUROPE 12679/2), mais elle ne sera définitivement tranchée qu'en mai ou juin, à la lumière de données économiques actualisées.
Enfin, les dirigeants européens feront le point sur les chantiers du renforcement du rôle international de l'euro et de l'union bancaire (EUROPE 12685/5) et ils adopteront aussi la recommandation de politique budgétaire pour la zone euro (https://bit.ly/3tCWHkI ). (Mathieu Bion et Marion Fontana, avec la rédaction)