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Bulletin Quotidien Europe N° 12682
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
INSTITUTIONNEL / Affaires gÉnÉrales

Sommet européen des 25 et 26 mars, Semestre européen et Conférence sur l'avenir de l'Europe à l'agenda des ministres de l'UE

Les secrétaires d'État ou ministres des Affaires européennes de l'UE prépareront, mardi 23 mars, le Conseil européen de printemps, traditionnellement consacré aux questions économiques, qui se déroulera jeudi 25 et vendredi 26 mars, potentiellement à Bruxelles en présence des Vingt-sept.

Ils passeront en revue un projet de conclusions préparé à cette occasion dans lequel quelques éléments de langage relativement stables leur seront soumis. Daté du 15 mars, le premier projet de conclusions du sommet souligne l'importance pour l'Union européenne de bâtir sa souveraineté dans le secteur numérique, en identifiant notamment les capacités et les infrastructures numériques qui permettront d'y parvenir (EUROPE 12674/13). Les dirigeants européens devraient aussi demander que la stratégie industrielle révisée de l'UE, qui devrait être dévoilée le 27 avril, contribue à rendre l'UE plus autonome dans son approvisionnement en biens stratégiques, en tirant notamment les leçons de la première année de pandémie de Covid-19.

Urgence oblige, le sommet fera à nouveau le point sur la situation épidémiologique et les livraisons de vaccins anti-Covid-19 dans l'UE. Il demandera que les travaux sur la récente proposition instaurant un 'certificat numérique vert' ('digital green certificate') soient traités en urgence (EUROPE 12680/1). Au Conseil de l'UE, ces travaux ont fait l'objet d'un débat, vendredi 19 mars, au niveau des ambassadeurs de l'UE et, selon une source européenne de haut rang consultée vendredi 19 mars, un groupe d'experts ad hoc planchera « jour et nuit » sur ce dossier à partir de lundi.

Sont également inscrites à l'ordre du jour du sommet des questions d'actualité internationale, telles que les relations entre l'UE et la Russie ainsi que la Turquie (voir autres nouvelles).

Voir le projet de conclusions du sommet européen : http://bit.ly/3vywOE9

'Semestre européen'. Le Conseil 'Affaires générales' préparera les discussions des Vingt-sept sur plusieurs dossiers économiques.

Le Conseil européen est en effet invité à délivrer son message annuel sur le processus budgétaire du 'Semestre européen' (https://bit.ly/3vKb9ZN ) alors que le débat sur la prorogation - jusqu'à fin 2022 - du gel des règles budgétaires européennes est lancé (EUROPE 12679/2). En formation 'zone euro élargie', les dirigeants européens feront le point sur les chantiers du renforcement du rôle international de l'euro et de l'union bancaire. Et ils adopteront aussi la recommandation de politique budgétaire pour la zone euro (https://bit.ly/3tCWHkI ).

Enfin, le projet de conclusions rappelle la forte préférence des Vingt-sept pour qu'une solution internationale en matière de taxation du secteur numérique soit trouvée d'ici à mi-2021 au sein de l'OCDE (EUROPE 12679/4).

Conférence sur l'avenir de l'Europe. La Présidence du Conseil de l'UE informera les ministres de la mise en place de la Conférence sur l'avenir de l'Europe après la signature de la déclaration interinstitutionnelle jetant les bases de cet exercice paneuropéen de consultation citoyenne (EUROPE 12675/6).

La première réunion du comité exécutif, l'entité chargée de piloter les travaux au quotidien de la conférence, devrait avoir lieu mercredi 24 mars. Alors que le Parlement européen a mis sur pied une délégation de sept eurodéputés (trois membres à temps plein et quatre observateurs) ne comptant qu'une seule femme, à savoir le présidente du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez (EUROPE 12681/18), le Conseil de l'UE devrait faire mieux en termes de parité hommes/femmes.

Le Premier ministre portugais, António Costa, a invité les six États membres qui assumeront la Présidence du Conseil après le Portugal à identifier leur représentant au sein du comité exécutif. Selon nos informations, la liste provisoire est la suivante : - trois membres : la Portugaise Ana Paula Zacarias, le Slovène Gašper Dovžan, le Français Clément Beaune ; - quatre observateurs : la Tchèque Milena Hrdinková, l'Espagnol Juan González-Barba Pera et la Belge Sophie Wilmès. Ne manque que le représentant suédois. (Mathieu Bion)

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