La Commission européenne a autorisé, vendredi 19 mars, une aide française comprise entre 140 et 700 millions d'euros en faveur des exploitants de remontées mécaniques dans les stations de ski. Cette aide d'État vise à indemniser ces exploitants pour les dommages subis en raison des mesures restrictives prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus.
Les exploitants de remontées mécaniques dans les stations de ski seront ainsi indemnisés en raison de la perte de chiffre d'affaires due aux restrictions gouvernementales.
Ces entreprises auront droit à une indemnisation sous la forme de subventions directes pour les dommages subis entre le 1er décembre 2020 et le 30 avril 2021 ou la date de fin des restrictions gouvernementales frappant les remontées mécaniques, la date la plus proche étant retenue. La date de fin de la période éligible dépendra de la prolongation ou non des restrictions gouvernementales en vigueur, mais ne pourra en aucun cas dépasser la fin avril 2021.
Les subventions couvriront jusqu'à 49% de la perte de chiffre d'affaires estimée.
Les autorités françaises vérifieront également qu'il n'y ait pas de surcompensation sur la base des pertes nettes subies du fait de la pandémie, qu'aucun bénéficiaire individuel ne reçoive une indemnisation supérieure aux dommages qu'il a subis et que tout versement excédant le préjudice réel soit remboursé. (Lionel Changeur)