Les délégations nationales ont été invitées à donner leur vision de ce que pourrait être une approche commune européenne dans le domaine de la gestion du trafic spatial (STM), lors d'une réunion du groupe de travail 'Espace' du Conseil de l'UE, mercredi 17 mars. Les discussions préliminaires ont été structurées par une note de la Commission européenne et ont révélé une appétence parmi les délégations pour une réponse européenne.
Actuellement, près de 130 millions d’objets de moins de 1 cm orbitent autour de la terre, menaçant régulièrement les infrastructures. Dernièrement, un satellite du programme européen Galileo a dû manœuvrer pour éviter un débris.
Par conséquent, le débat gagne de plus en plus en acuité, en particulier depuis la récente présentation d’un plan d’action de la Commission européenne comprenant un projet phare sur la gestion du trafic spatial (EUROPE 12663/13).
L’objectif de l’UE est également d’élaborer en urgence sa propre approche en matière de STM afin d'être en mesure de proposer une alternative à l’approche des États-Unis. Or, pour l’heure, aucun État membre n’a une approche stabilisée. Toutefois, l’Allemagne exprime une véritable volonté politique, tout comme l’Italie, l’Espagne et, dans une moindre mesure, la France, pour développer une approche commune.
Ainsi, pour aider à structurer les discussions, la Commission européenne a remis une note (un ‘non paper’) aux États membres pour alimenter la réflexion. Dans cette note, vue par EUROPE, la Commission européenne pose pas moins de 12 questions.
Celles-ci vont de l’état des connaissances des initiatives au niveau national ou international sur la STM aux considérations légales (choix des instruments juridiques contraignants et/ou non contraignants), à la question de la gouvernance, sujet très délicat dans le domaine spatial (EUROPE 12606/6).
La Commission européenne veut privilégier une approche ascendante (‘bottom-up approach’) et commencer par définir les types d’activités que pourrait recouvrir la gestion du trafic spatial. Dans sa note, l’institution donne quelques exemples : - les activités d’évitement de collisions ; - le suivi des fragmentations des objets en orbite ; - le suivi des objets menaçant d’entrer dans l’atmosphère terrestre ; - le catalogage des objets ; - le développement de mesures pour limiter la production de débris ; - les activités de retrait d’objets.
Durant les échanges, plusieurs États membres, comme la Belgique, auraient insisté sur le respect des compétences nationales. Certains États membres auraient souligné l'importance d'une coordination européenne et insisté sur la nécessité d'une concertation entre l'UE et l'Agence spatiale européenne (ESA), comme l’Allemagne ou l’Italie.
D’autres délégations nationales encore auraient attiré l'attention sur une approche internationale, via le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS). La France se serait interrogée quant à la pertinence d'une approche duale (civile et militaire) de la gestion du trafic spatial.
Pour consulter la note de la Commission européenne : http://bit.ly/3luryNv (Pascal Hansens)