La Commission européenne a publié, vendredi 19 mars, son troisième rapport sur l'application de la directive relative à l'égalité raciale (2000/43) : vingt ans après son adoption, 59% des Européens jugent toujours la discrimination fondée sur l'origine ethnique répandue dans leur pays (Eurobaromètre 2019) et l’efficacité de cette législation laisse encore à désirer.
Le rapport présente, notamment, la sous-déclaration de la discrimination comme un problème persistant – bien que le nombre de plaintes ait légèrement augmenté depuis le dernier rapport en 2014 et que plusieurs États aient mis en œuvre des initiatives visant à faciliter le dépôt de plainte.
« La faible connaissance de la législation anti-discrimination et de l'existence d'organismes de promotion de l'égalité qui aident les victimes reste un défi majeur », note le rapport, précisant que 71% des membres de groupes ethniques ou immigrés minoritaires déclareraient, en effet, ne pas connaître d'organisation offrant un soutien aux victimes de discrimination.
Le document indique en outre que les tendances de certains tribunaux à fixer des niveaux de dommages ou d’indemnisation modérés et à favoriser les compensations non monétaires « peuvent décourager les victimes d'intenter une action en justice ou de demander une compensation pécuniaire au tribunal ».
Des faiblesses sont également pointées en matière de protection contre la « victimisation » – c’est-à-dire contre les représailles infligées aux plaignants.
Les systèmes juridiques nationaux devraient garantir une telle protection. Cette dernière s’applique toutefois « principalement dans le domaine de l’emploi » et des disparités demeurent, entre États, s’agissant de déterminer qui peut en bénéficier.
« Certains ne couvrent que les plaignants, les victimes et les témoins, tandis que la Cour de justice de l’UE étend la protection à toute personne qui pourrait être affectée par la réaction de la partie faisant l'objet d'une plainte », indique le rapport. Une procédure d’infraction est notamment en cours contre la Belgique pour ne pas avoir transposé correctement cette disposition.
Enfin, le rapport indique que, si dans certains États les organisations de la société civile contribuent à la mise en œuvre de la législation anti-discrimination, dans d’autres, le dialogue avec ces acteurs est limité, voire inexistant. Certaines organisations auraient même signalé des difficultés à travailler correctement, « en raison d'une législation restrictive et de problèmes d'accès au financement, mais aussi de harcèlement ».
Sommet antiracisme
« Nous savons tous à quel point ce dialogue est essentiel », a pourtant commenté la vice-présidente de la Commission aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, dans le cadre du sommet européen anti-racisme organisé vendredi 19 mars (EUROPE 12681/30).
L'événement a offert une tribune sur le sujet à différents ministres, personnalités politiques et représentants de la société civile, dont certains ont toutefois estimé n'avoir pas été davantage écoutés par la Commission dans le cadre de l'organisation du sommet.
Une déclaration du Réseau européen contre le racisme (ENAR), soutenue par une quarantaine d'organisations, déplore notamment que les organisations de la société civile « n'aient pas eu l'occasion de contribuer de manière significative à la conception de l'agenda et de s'assurer qu'il soit inclusif ».
Consulter la déclaration : http://bit.ly/3cUW4fE et le rapport : https://bit.ly/3s5XlGR (Agathe Cherki)