Révélée jeudi 18 mars par l’ONG Transport & Environment (T&E), une étude commanditée par la Commission européenne met en avant des faiblesses du système international CORSIA pour réduire les émissions du secteur de l’aviation.
Cette étude, qui n’a pas encore été publiée par la voie officielle, vise à fournir des indications à la Commission sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de différentes options de mise en œuvre de CORSIA dans le cadre de la révision à venir des règles du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour ce qui concerne l’aviation (EUROPE 12574/18).
Ce secteur est en effet couvert par l’ETS depuis 2012, mais avec une dérogation, jusqu’en 2023, pour les vols à destination et en provenance de l’Espace économique européen (EEE – EUROPE 11924/5).
Alors qu’elle présentera sa proposition de révision en juin, l’une des options considérées par la Commission consisterait à remplacer l’ETS par CORSIA pour l’aviation. Une possibilité que les auteurs de l’étude jugent peu judicieuse d’un point de vue climatique.
« Si la participation de l’UE à CORSIA remplace tout ou partie de sa réglementation actuelle en matière d’aviation, cela (...) risque de compromettre la capacité à atteindre des émissions nettes nulles d’ici le milieu du siècle », écrivent-ils ainsi.
Et d’ajouter : « Cette option est associée à la plus forte augmentation nette des émissions de CO2 de l’aviation au niveau mondial et à l’impact le plus faible sur la demande et les coûts des compagnies aériennes ».
D’après l’étude, il existe en outre un risque que CORSIA « ne fournisse qu’un avantage climatique limité par rapport au cas où les émissions de l’aviation internationale ne seraient pas réglementées ».
La raison de cette possible inefficacité : un signal de prix trop faible pour faire une différence à lui seul. Autrement dit, les compensations carbone dans le cadre de CORSIA risquent d’être trop bon marché pour réellement inciter les compagnies aériennes à réduire leurs émissions de manière significative.
« Les compagnies aériennes paieront moins d’un euro pour acheter des compensations de carbone qui ne fonctionneront pas. L’étude est un avertissement pour l’UE, qui doit reprendre la responsabilité de la lutte contre la pollution sur les vols européens », a de son côté réagi Jo Dardenne, responsable de l’aviation chez T&E.
La Commission n’a, quant à elle, pas souhaité réagir à l’étude, rappelant à EUROPE sa politique de ne jamais commenter des documents ayant ‘fuité’. Elle a néanmoins indiqué qu’elle tiendra compte de toutes les réactions reçues dans le cadre de la consultation publique sur la révision du système ETS en matière d’aviation, et les inclura dans l’analyse d’impact qui accompagnera sa proposition de révision (prévue désormais pour juin 2021).
À l’heure où nous mettions sous presse, l’institution n’avait pas été en mesure de nous fournir une date pour la publication ‘officielle’ de l’étude.
Voir l’étude : http://bit.ly/3lv8hLE (Damien Genicot)