CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 26 mars 2021
Lundi 22 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et pêche’ (et 23/03). *Pêche : - Possibilités de pêche : recherche d’un accord sur le règlement sur les possibilités de pêche pour 2021 et pour les stocks d’eau profonde, pour 2021 et 2022, pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni. *Agriculture : - Protection contre les phytoravageurs : échange de vues sur la préparation des mesures phytosanitaires de protection contre les phytoravageurs qui menacent l'agriculture. – Agents biologiques contre les phytoravageurs : débat sur l’utilisation de macro-organismes vivants tels que des insectes contre les phytoravageurs comme alternative aux pesticides chimiques dans le cadre de la stratégie ‘de la ferme à la table’. – Train de mesures pour la réforme de la PAC : préparation des plans stratégiques pour la PAC et règlement y afférent, règlement sur le financement, la gestion et le contrôle de la PAC, règlement sur l’organisation commune de marché pour les produits agricoles. – Divers : préparation de la stratégie post-2020 pour les forêts (note d’information de l’Autriche, au nom aussi d’autres délégations) ; mesures extraordinaires pour mitiger les effets de la crise liée à la pandémie dans le secteur vitivinicole.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité et événements récents et à venir (Birmanie). – Échange de vues sur le voisinage méridional et la Turquie et sur les relations avec la Russie. - Droits de l'homme : adoption de sanctions contre les responsables de violations dans différents pays (Chine, Russie, Érythrée, Corée du Nord, Libye et Sud Soudan). - Échange informel avec la Haute‑Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Visioconférence informelle des ministres responsables de la Compétitivité (Marché intérieur et Industrie). – Débat sur l’idée d’« autonomie stratégique dans une Europe ouverte au monde » pour promouvoir une plus forte résilience et compétitivité de l'économie européenne (renforcement du marché unique, chaînes de valeur, diversification de l'offre, domaines stratégiques et de vulnérabilité, garantie de conditions équitables et ouverture sur le reste du monde). – Débat sur la communication de la Commission « La décennie numérique de l'Europe » présentée le 9 mars.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de sécurité, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CONT : vote décharge budget 2019 (odj. https://bit.ly/2QhjMuO ). – FISC : échange de vues avec le ministre des Finances portugais, João Leão, sur les sujets fiscaux ; échange de vues sur le rapport sur un système fiscal européen durable post-Covid-19 (odj. https://bit.ly/2P2kZFM ). – LIBE-DROI : échange de vues sur la situation des migrants en Bosnie-Herégovine et à la frontière avec la Croatie et discussion du rapport sur les nouvelles voies pour une migration économique légale (rapp. S. Guillaume) (odj. https://bit.ly/3vDxloE ). – PETI : atelier sur les droits des LGBTI+ dans l’UE et examen de différentes pétitions (odj. https://bit.ly/30UmCrz ).
Mardi 23 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Affaires européennes. – Préparation du Conseil européen des 25 et 26/03 (voir ci-dessous) : souveraineté numérique de l’UE, stratégie industrielle révisée pour rendre l’UE autonome dans son approvisionnement en biens stratégiques ; le point sur la situation épidémiologique ; échange de vues consacré au rapport de synthèse sur les contributions du Conseil concernant le ‘Semestre européen’ 2021 et élaboration du projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro. Présentation par la Présidence portugaise d’une feuille de route actualisée sur le Semestre européen 2021. – Information par la Présidence portugaise sur la préparation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Transports : réunion en trilogue de négociation sur la directive ‘Eurovignette’ (taxation des poids lourds).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CONT-ENVI-BUDG : examen du document d’analyse 02/2021 de la Cour des comptes sur les mesures de santé publique de l’UE en réaction à la Covid-19 (odj. https://bit.ly/2QhjMuO ). - CONT : le point avec la Commission sur le contrat d'achat anticipé de vaccins contre la Covid-19 (odj. https://bit.ly/2QhjMuO ) - ENVI : entrevue avec la directrice exécutive de l’EMA, Emer Cooke, sur l’état des lieux de l’évaluation et l’autorisation des vaccins contre la Covid-19 (odj. https://bit.ly/3cJPOXQ ). – LIBE : Présentation du rapport annuel d’Eurojust ; présentation et échange de vues sur la communication de la Commission ‘Renforcer la coopération sur les retours et les réadmissions’ et état des lieux des négociations en la matière ; évaluation avec la Commission sur les accords PNR avec les États-Unis et l’Australie (odj. https://bit.ly/3vDxloE ). – AIDA : audition en ligne sur l’intelligence artificielle et la compétitivité (odj. https://bit.ly/3eSL6cQ ). – DROI : Échange de vues sur la communication « Un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – Un nouveau programme pour la Méditerranée » ; débat sur la lutte contre l’impunité en matière de violations graves des droits de l’homme 10 ans après le soulèvement en Syrie (odj. https://bit.ly/30Yjvic ). – FEMM-JURI : présentation du rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants (odj. http://bit.ly/3cJcdEF ). - FEMM-DEVE : débat sur le renforcement de l’égalité hommes/femmes lors de la reprise post-Covid-19, parallèlement à la 65e session de la Commission des Nations Unies sur le statut des femmes (odj. http://bit.ly/3lvz2j6 ). – FISC : échange de vues avec la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager (Concurrence et Économie numérique), sur la fiscalité de l'économie numérique et les aides d’État dans le domaine fiscal (odj. https://bit.ly/3qWoCu8 ). – PETI : examen de différentes pétitions et votes (odj. https://bit.ly/30UmCrz ). - ECON : Audition publique avec Elke König, présidente du SRB, vote sur le rapport d'initiative sur la taxation du numérique (odj. https://bit.ly/3s4tpL8 ). – ECON-JURI : audition publique sur le scandale Wirecard (odj. https://bit.ly/3s4tpL8 ). – AFET : atelier en ligne sur les modalités pour l’UE pour atteindre sa souveraineté stratégique (http://bit.ly/38Tn8e2 )
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-28/20 (Airhelp - une grève organisée par des syndicats de pilotes constitue-t-elle, en principe, une circonstance extraordinaire pouvant libérer la compagnie aérienne de son obligation de payer des indemnités d’annulation ou de retard important pour les vols concernés ?)
Mercredi 24 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. Sommet social tripartite 2021. Sommet avec les partenaires sociaux en visioconférence sur le thème « Comment parvenir à une reprise équitable et durable » (gestion de la crise sanitaire, économique et sociale en maintenant les mesures d’urgence ; contribution des partenaires sociaux au niveau de l'UE et au niveau national en vue d'une reprise économique et sociale ; préparation du sommet social de Porto).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant (Šuica). – Garantie européenne pour l’enfant (Šuica). – Plan de développement pour la production biologique : sur la voie de 2030 (Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Comité militaire de l’UE (CMUE), COPS, Comité de la politique commerciale.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 25/03). Ordre du jour de la session : http://bit.ly/3bXFEDE
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-870/19 et C-871/19 (Prefettura Ufficio territoriale del governo di Firenze - les conducteurs de camions, d'autocars et d'autobus qui, au cours d’un contrôle, ne présentent pas les feuilles d’enregistrement du tachygraphe relatives à la journée du contrôle et aux 28 jours précédents sont-ils passibles d’une seule sanction, quel que soit le nombre de feuilles d’enregistrement manquantes ?) - C-603/20 PPU (MCP - la compétence de la juridiction d’un État membre saisie d’une action en responsabilité parentale peut-elle être établie sur le fondement de l’article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d’enlèvement d’un enfant vers un État tiers ?) - C-771/19 (NAMA e.a. - dans sa demande de sursis à exécution de la décision admettant l’offre d’un autre soumissionnaire, un candidat exclu d’une procédure de passation de marché public peut-il invoquer tous les moyens tirés de la violation du droit de l’UE en matière de marchés publics ou des règles nationales transposant ce droit ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêt : - T-515/19 (Lego/EUIPO - Delta Sport Handelskontor (Élément de construction d'une boîte de jeu de construction - l’exception protégeant les systèmes modulaires doit-elle être appliquée aux briques de LEGO ?)
Jeudi 25 mars
Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement en visioconférence (et 26/03). – Covid-19 : le point sur le déploiement de vaccins, la situation épidémiologique et efforts pour améliorer la coordination entre États membres pour lutter contre la pandémie. - Marché unique, politique industrielle, transformation numérique et économie : débats sur les priorités et examen de la ‘boussole pour le numérique’ (objectifs pour 2030 et état des travaux sur la fiscalité de l’économie numérique) ; priorités pour le ‘Semestre européen 2021 et recommandation sur la politique économique de l’Eurozone. – Méditerranée orientale : débat sur la base du rapport du Haut représentant sur la situation dans la zone et du rapport sur les relations avec la Turquie. – Russie : débat stratégique sur les relations avec la Russie.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ITRE : audition publique sur le thème « Loi sur la gouvernance des données : comment permettre l’innovation basée sur les données au profit des entreprises et de la société ? » – INGE-FEMM : audition publique sur le thème « L’ingérence étrangère dans le financement des organisations anti-choix dans l’UE » (odj. http://bit.ly/3lwASAv ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-586/16 P (Sun Pharmaceutical Industries et Ranbaxy/Commission), C-588/16 P (Generics/Commission), C-591/16 P (Lundbeck/Commission), C-601/16 P (Arrow Group et Arrow Generics/Commission), C-611/16 P (Xellia Pharmaceuticals et Alpharma/Commission) et C-614/16 P (Merck/Commission - les accords conclus entre plusieurs fabricants de médicaments génériques pour entrer sur le marché des antidépresseurs (citalopram) constituent-ils une restriction de la concurrence « par objet » au sens du droit de l’Union ?) – aff. jtes C-152/19 P (Deutsche Telekom/Commission) et C-165/19 P (Slovak Telekom/Commission - les pourvois introduits par Slovak Telekom et Deutsche Telekom contre l’arrêt du Tribunal relatif aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché slovaque des télécommunications doivent-ils être accueillis ?) - C-565/19 P (Carvalho e.a./Parlement et Conseil - le recours introduit par des familles issues de l’Union européenne, du Kenya et des îles Fidji contre le « paquet climat » de l’Union de 2018 est-il recevable ?).
Vendredi 26 mars
Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’Eurozone. – Rôle international de l’euro. – Union bancaire.
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Agriculture : ‘super trilogue’ sur la réforme de la PAC.
