Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE (UE) se réuniront de manière physique, lundi 22 et mardi 23 mars à Bruxelles, pour tenter de dégager certains éléments de compromis pour répondre aux demandes du Parlement européen sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) post-2020.
L’objectif de ce Conseil sur deux journées est notamment de préparer le ‘super trilogue’ du 26 mars, qui devrait faire progresser les négociations sur la future PAC.
Les négociations entrent donc dans une semaine décisive pour réaliser l'objectif de finaliser un accord « d’ici la fin de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE », a répété un diplomate européen, vendredi 19 mars.
Deux paquets de compromis. Mardi 23 mars, les ministres de l’Agriculture de l’UE débattront des marges de manœuvre qu’ils sont prêts à accorder à la Présidence portugaise en vue des pourparlers avec l’équipe de négociation du PE. La Présidence portugaise du Conseil a mis sur la table deux mini-paquets de compromis, l’un portant sur les paiements directs, l’autre sur le ‘nouveau modèle de mise en œuvre’.
Dans le premier, il est proposé une définition obligatoire de l’agriculteur actif, une définition des nouveaux agriculteurs, une convergence interne des aides pour atteindre 85% en 2026 (75% dans la position initiale du Conseil et 100% pour le Parlement) et une part de 3% des paiements directs réservée aux jeunes agriculteurs (le Conseil veut se limiter à 2% alors que le Parlement défend 4%).
Le second établit une liste d’indicateurs de résultats utilisés pour l’examen de la performance qui serait mené sur une base bisannuelle. Mais le PE demande encore des efforts sur le plafonnement, la dégressivité, la conditionnalité sociale ou encore le paiement redistributif. Des points sur lesquels les États membres se montrent pour l’instant inflexibles.
Les ministres évoqueront différents thèmes (agriculteur actif, plafonnement, dégressivité, paiements redistributifs, convergence interne, petits agriculteurs, jeunes agriculteurs, nouvel agriculteur, nouveau modèle de mise en œuvre), y compris celui, sensible, de la 'conditionnalité sociale' dans la PAC.
Concernant le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM), des divergences importantes existent toujours entre les institutions concernant notamment les outils de gestion de crise.
Sur le nouveau modèle de mise en œuvre, 14 pays présenteront une note visant à laisser plus de flexibilité aux États membres dans la mise en œuvre de la PAC (EUROPE 12681/10). Lors d’un sommet franco-espagnol, le 15 mars, les ministres de l’Agriculture Julien Denormandie et Luis Planas ont confirmé leur engagement à redoubler d’efforts afin de garantir que le nouveau modèle de mise en œuvre représente une réelle simplification aussi bien pour les administrations que pour les bénéficiaires, notamment par la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour ces derniers.
Quatorze pays vont réclamer des aides supplémentaires en faveur du secteur vitivinicole (EUROPE 12680/9).
Les ministres des Vingt-sept échangeront également le 22 mars sur les recommandations que leur a adressées la Commission européenne pour leurs futurs plans stratégiques de la PAC. Les ministres s’interrogeront en particulier sur le caractère juridiquement contraignant (ou non) des recommandations et sur la manière dont la Commission les évaluera.
Biocontrôle, organismes nuisibles et forêts. Toujours lundi 22 mars, les ministres auront deux échanges de vues sur la promotion de l’utilisation d’agents de lutte biologique comme alternative aux produits phytopharmaceutiques chimiques et sur les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux dans le cadre de la stratégie ‘de la ferme à la table’ (EUROPE 12675/23). Cette stratégie prévoit une réduction de l’utilisation des pesticides.
Enfin, l’Autriche (soutenue par plusieurs pays) présentera une note en vue de la préparation de la stratégie de l’UE pour les forêts après 2020 (EUROPE 12681/11). Ces pays jugent inapproprié de se concentrer exclusivement sur l’augmentation du piégeage du carbone et sur les aspects liés à la conservation et à la restauration de la biodiversité à court terme. (Lionel Changeur)