La Commission européenne a proposé, jeudi 25 mars, une série de mesures en vue d’atteindre un objectif européen de 25% de la surface agricole consacrés à l'agriculture biologique d'ici à 2030. Il s’agit là d’une des priorités du ‘Pacte vert européen’ (EUROPE 12673/1).
Le plan d'action vise à doter le secteur de la production biologique, qui connaît déjà une croissance rapide, des outils idoines pour atteindre l'objectif de 25%. 23 actions sont prévues, articulées autour de trois axes : encourager la consommation, accroître la production et continuer d'améliorer la durabilité du secteur.
Plans d’action nationaux. La Commission encourage les États membres à élaborer des plans d'action nationaux pour l'agriculture biologique afin d'accroître leur part nationale dans l'agriculture biologique. Il existe des différences significatives entre les États membres en ce qui concerne la part des terres agricoles actuellement consacrées à l'agriculture biologique, qui varie entre 0,5% (Malte) et plus de 25% (Autriche). Les plans d'action nationaux pour la production biologique compléteront les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC.
Écorégimes. Élément important : la communication qui détaille le plan d’action indique que, dans le cadre de la future PAC, les États membres auront la possibilité de soutenir les opérateurs du secteur biologique de manière adaptée « à la fois dans le cadre des fonds de développement rural et au moyen d'écorégimes » (soutien direct des revenus).
Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture, a précisé devant la presse que les écorégimes seront « une partie du soutien » en faveur du bio. « Avant, nous avions des soutiens via les programmes de développement rural (second pilier). Nous aurons un double soutien : ces écorégimes et les États membres pourront, dans les plans stratégiques, accorder une priorité au bio », a-t-il précisé.
Pour ce qui est de la stimulation de la demande, la Commission propose une série de mesures, dont la promotion du logo européen, l’encouragement à recourir aux produits bio dans la restauration collective et les écoles ou encore la lutte renforcée contre les fraudes. Une Journée de l’agriculture biologique devrait être organisée chaque année dans l’UE. Côté traçabilité, les certificats des opérateurs biologiques (déjà publiés par les organismes de contrôle sur leur site web) seront centralisés sur un site européen unique. La Commission européenne va en outre développer une base de données des certificats de tous les producteurs européens qui sera étendue aux producteurs des pays tiers par la suite.
Côté production, deuxième axe du plan, la Commission souhaite que les États membres conçoivent « une stratégie nationale comprenant des échéances et des objectifs nationaux clairs » qui pourront être vérifiés chaque année.
La Commission va notamment étendre l’analyse des observatoires du marché de l’UE aux produits biologiques. Elle étudiera aussi les possibilités pour les producteurs biologiques de former ou d’adhérer à des organisations de producteurs biologiques spécifiques, qui disposent d’un plus grand pouvoir de marché lorsqu’elles sont confrontées à des pratiques commerciales déloyales.
La Commission s’engage à aider les États membres et les parties prenantes à trouver les meilleurs moyens de favoriser la transformation locale et à petite échelle.
Enfin, troisième et dernier axe : améliorer encore la durabilité de l’agriculture bio.
Un volet est réservé au développement de ressources génétiques adaptées à la production bio, qui, bien souvent, manque de semences certifiées. Des fonds seront réservés dans le cadre du programme Horizon Europe pour soutenir la préservation et la mise à disposition de semences biologiques.
Dans un communiqué, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué « la stratégie orientée vers le marché contenue dans le plan d'action » sur le bio, qui vise à « garantir la rentabilité de marché du secteur biologique ainsi que les investissements nécessaires et une répartition plus juste, pour l’agriculteur, de chaque euro dépensé par le consommateur ». Lone Andersen, du Copa-Cogeca, admet que l’objectif de 25% est très ambitieux.
Lien vers le plan d'action : https://bit.ly/3fdGfTK (Lionel Changeur)