Les membres de la commission des budgets du Parlement européen ont approuvé, mercredi 17 mars, un règlement d'application et deux autres textes sur les méthodes de collecte des ressources propres pour le budget de l’UE.
Les trois règlements complètent la décision sur les ressources propres liée au nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Cette décision sur les ressources propres a été approuvée par le Parlement en septembre et par le Conseil de l’UE en décembre 2020.
Ce texte est en cours de ratification dans les États membres. 9 pays de l’UE l'ont ratifié jusqu’ici, dont l'Espagne, l'Italie, la France ou le Portugal. Dans un premier temps, une nouvelle catégorie de ressources propres, fondée sur des contributions nationales calculées sur la base des déchets d'emballages en plastique non recyclés, « devrait être introduite », selon le texte sur les ressources propres.
Les règlements approuvés mercredi comprennent, par exemple, des dispositions sur le calcul des ressources propres, sur la gestion des flux de trésorerie ainsi que sur les droits de contrôle et d'inspection, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du volet ‘recettes’ du budget de l'UE pour 2021-2027.
Le vote en plénière du PE sur ces trois textes est prévu pour la session des 24-25 mars.
Budget 2022. Par ailleurs, la commission des budgets a adopté mercredi les orientations pour le budget de l'UE 2022, qui sera considérablement renforcé grâce au Plan de relance de l'économie de l'UE. Le rapport de Karlo Ressler (PPE, croate) sur ces orientations a été adopté avec 30 voix pour, 3 contre et 7 abstentions. Les députés déclarent vouloir mettre en place « un budget tourné vers l'avenir, qui jouera un rôle déterminant dans le processus de relance ». (Lionel Changeur)